Scandale à l’assemblée : les députés suppriment par erreur un impôt rapportant des milliards

l'assemblée nationale en France

Un vote sous tension à l’Assemblée nationale a provoqué la suppression inattendue d’un impôt majeur pour la Sécurité sociale. Dans un contexte de déficit abyssal, cette décision suscite stupeur et indignation.

Une confusion qui pourrait coûter plus de 5 milliards d’euros

Alors que les députés examinaient le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, un amendement a été adopté par erreur, entraînant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Cet impôt sur les entreprises rapportait près de 5,4 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale, une ressource essentielle pour la branche vieillesse.

Le député Renaissance Charles Sitzensthul avait pourtant prévenu qu’il s’agissait d’un simple amendement de débat : « C’est un amendement qui n’a pas vocation à être adopté pour des raisons budgétaires évidentes », a-t-il déclaré à la tribune.

Mais dans un hémicycle clairsemé, le texte a été adopté contre l’avis du gouvernement, avec le soutien inattendu de LR et du Rassemblement national.

Le RN applaudit, la majorité s’affole

Le député RN Alexandre Loubet s’est félicité de cette adoption surprise : « Cet impôt est toxique et injuste et pénalise la compétitivité de nos entreprises, l’investissement et l’emploi, sans même prendre en compte les résultats de l’entreprise ».

Une victoire symbolique pour l’opposition, mais un véritable casse-tête pour le gouvernement.
La suppression de la C3S provoque une perte sèche estimée à 5 milliards d’euros, en pleine période de rigueur budgétaire.

Colère et confusion dans les rangs de l’Assemblée

La députée écologiste Sandrine Rousseau n’a pas caché son indignation : « Je veux que le gouvernement nous dise combien on a perdu », a-t-elle lancé, furieuse.

Même au sein de la majorité, le ton est monté. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin, a dénoncé un grave dérapage : « Là, on est en train de déraper totalement ».

Le gouvernement tente désormais de rattraper cette erreur législative, en demandant un nouveau vote dans un hémicycle plus rempli. Une procédure de correction devrait être engagée avant la transmission du texte au Sénat, le 12 novembre.

Un signal inquiétant pour la maîtrise des finances publiques

Cette bévue parlementaire, rarissime, tombe au plus mauvais moment. Alors que le déficit de la Sécurité sociale est prévu à 17,5 milliards d’euros en 2026, le gouvernement cherche désespérément à resserrer la dépense publique.

En supprimant par erreur une taxe aussi lucrative, les députés risquent de fragiliser encore davantage un système déjà sous tension. Le débat sur la responsabilité budgétaire au Parlement est désormais relancé.

6 thoughts on “Scandale à l’assemblée : les députés suppriment par erreur un impôt rapportant des milliards

  1. Ou il faut vraiment supprimer le vin à la cantine ou c’est une fausse erreur, on ne saura sans doute jamais, mais, si c’est une vraie erreur, ça fout la trouille pour toutes les autres lois car ça signifie qu’ils signent n’importe quoi sans lire !!!!

  2. Et si ce gouvernement bidon arrêtait de dilapider l’ argent des contribuables en le distribuant à la Chine, l’ Algérie, ODAC, associations d’aide aux migrants, aux fraudeurs des services sociaux ou fiscaux,…
    Les pires voleurs sont ceux qui nous “gouvernent” avec l’aide de leurs nombreux complices.
    Merci à tous les électeurs de micron et de ses sbires.

  3. L’information est incomplète : la taxe C3S a été rétablie le jour même.” L’erreur” a bien été faite, c’est effectivement lamentable, les débats qui ont suivi ne sont pas d’une hauteur de vue adaptée à la situation, mais la mesure a été corrigée en quelques heures.

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