Une loi passée inaperçue va impacter la vie de millions d’automobilistes. 53 % des communes ont déjà créé leur propre base de données. On vous explique.
La loi dite 3Ds a été adopté le 4 janvier 2022, mais ses conséquences risquent de se faire sentir aujourd’hui. Cette réforme devait permettre de répondre aux besoins nouveaux des collectivités.
Des conséquences pour les automobilistes
Mais elle pourrait avoir des conséquences inattendues pour des milliers d’automobilistes, comme le relève Auto Plus.
Le gouvernement a voulu structurer cette loi autour de quatre priorités :
– La différenciation
– La décentralisation
– La déconcentration
– La simplification
C’est le volet simplification qui pourrait changer votre quotidien : nous avons « la constitution d’une base de données nationale (BAN) de géolocalisation des adresses ».
Avec un objectif simple : les services de secours vont pouvoir plus facilement géolocaliser une adresse afin de pouvoir intervenir aussi vite que possible. Car sur le territoire, nombre d’adresses sont complexes à trouver encore.
Des mises à jour en cours
L’État a laissé aux communes le soin de constituer cette base de données, dès qu’elles possèdent plus d’une voie sur leur territoire.
Les communes de plus de 2.000 habitants ont une date butoir fixée au1er janvier 2024, les plus petites communes ont jusqu’au 1er juin prochain.
Refaire sa carte grise
Si vous tombez sous le coup d’un changement d’adresse par cette nouvelle base de données, vous serez amené à refaire votre carte grise. La Poste avance, le chiffre de 1,8 million d’automobilistes concernés.
Pour effectuer votre démarche en ligne, veuillez suivre ce lien.
il va automtiquement mettre la main au portefeuille,pas question nous n’avons rien demande,si c’est le cas encore une belle arnaque?????
Et voilà on embauche femmes filles, maîtresses, gigolos, gitons pour que les pôôôvres n’attrapent pas de callosités dans leurs blanches mains et on se rends compte qu’il est difficile de payer ces glandouilleurs aussi cher que l’on souhaiterait vu les services qu’ils rendent à la maison ou au lit. Il faut bien trouver un moyen de faire payer le couillon !