C’est la fin de ce petit bout de papier sur le pare-brise, on vous explique les changements.
L’obligation d’assurance reste
Avec la dématérialisation, les nouveaux assurés ne vont plus affaire à ce papillon vert. Il va complètement disparaître après 40 ans de bons et loyaux services. Mais cela ne veut pas dire la fin de l’assurance voiture. L’assurance est une condition obligatoire pour prendre le volant ou le guidon en France.
La non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation d’assurance sont aujourd’hui sanctionnés d’une amende de 35 €.
Les forces de l’ordre pourront consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA) lors d’un contrôle. Les informations seront ainsi plus vite mises à jour et il ne sera plus possible de falsifier le certificat. Le fichier dématérialisé permettre aussi de lutter contre la conduite sans assurance qui concernait 205.000 automobilistes en 2022, contre 147.000 sans permis. Une fraude qui peut coûter jusqu’à 3.750 € d’amende, sans compter les conséquences financières en cas d’accident corporel.
Écolo et économique
La disparition de la vignette verte a aussi une vertu écologiste alors que 39 millions de voitures circulent en France. Ce sont ainsi près de 1.200 tonnes de CO2 qui vont être économisés entre la suppression de l’impression et l’envoi de la carte verte.
Il y a aussi une vertu économique, comme l’explique Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare : « Le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de carte verte, de 1,36 euro au total, permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros ». Tout le monde semble donc gagnant.
Dorénavant, un « mémo assuré véhicule » vous sera envoyé une seule fois au début de votre contrat et mis à la disposition de tout assuré via l’espace client en ligne de la compagnie d’assurance.
Bonjour,
C’est une très bonne chose et qui va dans la simplification administrtive.
MERCI BEAUCOUP;
Et en cas d’accident , comment etre sur que la partie adverse est bien assurée ? où trover les infos pour renseigner le constat amiable ? ?