La vignette verte ne sera plus obligatoire sur le pare-brise, elle est remplacée par le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour simplifier la vie administrative des Français.
Plus besoin de la coller sur le pare-brise
A partie du 1er avril 2024, chaque voiture ne devra plus avoir de carte verte sur son pare-brise et chaque assuré ne sera plus contraint de produire son attestation en cas de contrôle routier. France assureurs se félicite que cette mesure va « contribuer à simplifier la vie des automobilistes ». Les professionnels sont aussi ravis que cette réforme ne s’accompagne pas d’un nouvel appel à la modération tarifaire.
« La fiabilité du nouveau fichier des véhicules assurés est plus grande et la dématérialisation permettra, enfin, d’économiser plusieurs centaines de tonnes de papier par an (entre la vignette, la carte et les emballages) » avait indiqué Bruno Le Maire en juillet à Money Vox.
Fichier automatisé
Tout sera désormais enregistré par le fichier des véhicules assurés (FVA) créé en 2016 et partagé depuis 2019 par la police et la gendarmerie. Le cabinet de Bruno Le Maire précise : « Lors de la signature d’un nouveau contrat, les assureurs auront un délai maximum de 72 heures pour mettre le fichier à jour ».
Dans ce fichier, figureront le nom de l’assuré, le nome de l’assureur et l’immatriculation du véhicule. Bercy se félicite que le fichier est devenu très fiable, il dépasse largement de 99 % le taux de fiabilité. Les compagnies d’assurance devront adresser leur mémo à leur client avec l’ensemble des garanties souscrites. Ce récapitulatif ne sera envoyé qu’une fois pour toute la durée du contrat.
Cette dématérialisation met fin à l’amende de 35 € de non-présentation de vignette verte, mais l’assurance auto reste obligatoire ne France, a minima l’assurance civile.