Le gouvernement l’avait annoncé l’année dernière, il durcit les conditions d’accès à plusieurs prestations sociales en France. Trois d’entre elles sont ciblées. On fait le point.
Des conditions d’obtention plus difficiles
Dès l’an prochain, les conditions d’obtention de certaines aides sociales en France vont être renforcées, selon des informations de Femme Actuelle. En effet, au 1er janvier 2025 le délai de résidence nécessaire pour toucher trois prestations va être allongé. Et ce, dans un but de lutte contre la fraude.
C’est un décret publié le dimanche 21 avril 2024 au Journal officiel qui détaille les nouvelles conditions. Si jusqu’à aujourd’hui, il fallait résider au moins six mois en France pour toucher certaines aides, il va falloir maintenant résider au moins neuf mois dans l’année.
La donne a changé
Ce nouveau décret change la donne. Dans le détail, en 2025, il faudra avoir résidé en France « pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement », précise le texte qui confirme les annonces du gouvernement.
Les prestations concernées par ce décret d’allongement de la durée de résidence sont : la prime à la naissance d’un enfant, les allocations familiales et le minimum vieillesse.
Il faut déjà résider neuf mois en France pour toucher le revenu de solidarité active ou RSA, mais d’autres aides ne sont pas concernées. Comme la Protection universelle maladie (Puma), remplaçante de la CMU.
8 milliards € de fraude par an !
Ce renforcement des conditions d’attribution vise à renforcer la lutte contre la fraude sociale de la part du gouvernement, une action annoncée en 2023, dont Gabriel Attal, Premier ministre, avait dévoilé la teneur au micro d’Europe 1 en avril 2023 : « Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales ».
Le montant des fraudes aux prestations sociales en France est estimé à 8 milliards € par an selon la Cour des comptes.
Enfin de bonnes résolutions. Il y en a marre des profiteurs, des fainéants et de personnes qui ne désirent pas participer à l’économie du pays, mais seulement bénéficier de toutes ces aides trop généreuses sans contrepartie.