Lors des périodes de fin d’année il est courant que les parents ou les grands-parents surtout offrent des sommes d’argent à leurs proches. Ce geste a priori anodin et très gentil peut se révéler plus compliqué que prévu : à partir d’une certaine somme le donateur doit en effet la déclarer…
Qu’est-ce que « le présent d’usage » ?
Il s’agit des étrennes de noël, souvent peu élevées qui font toujours plaisir. Ce « présent d’usage » n’est pas soumis à l’impôt si et seulement si :
- La valeur de « présent d’usage » oscille entre 2% et 3% des revenus annuels du donateur.
- Il est offert dans le cadre d’un évènement particulier : Noël ici.
Notons tout de même qu’il est toujours bien de garder la preuve de ce don en cas de contrôle du fisc.
En cas de non-respect de ces deux conditions des droits de succession ou des droits de donation pourraient être appliqués : en effet de « présent d’usage » ou étrennes ponctuelles, ces cadeaux argentés pourraient être alors considérés comme une rente. Mieux vaut donc miser sur une jolie somme modérée que sur une promesse de virements réguliers.
Que faire si je veux être plus généreux ?
Noël étant une période particulière, il vous est possible de profiter d’abattements fiscaux pour certains dons. Pour ce faire ; vous devez légaliser votre geste, en le faisant qualifier de don par un notaire. Les abattements fiscaux s’organisent alors comme suit :
- Parents à enfant : 100 000 euros ne sont pas imposés.
- Entre époux ou pacsés : 80 724 euros ne sont pas imposés.
- Grand-parent à petit-enfant : 31 865 euros ne sont pas imposés.
- Entre frère et sœur : 15 932 euros ne sont pas imposés.
- Pour un neveu ou une nièce : 7 967 euros ne sont pas imposés.
- Pour un arrière-petit-enfant : 5 310 euros ne sont pas imposés.
Il faut tout de même rester raisonnable
Même si la loi prévoit des avantages fiscaux lors des dons à Noël, il vaut mieux pour les donateurs offrir des montants dits raisonnables. Trop donner peut se retourner contre vous d’un point de vue fiscal ! Pour se protéger, veillez à toujours bien conserver les preuves des dons, faites-les de manière ponctuelle et non récurrentes et faites en sorte que les sommes données reste dans une mesure raisonnable de votre revenu.