L’assurance vie est une méthode de transmission d’héritage avantageuse et très utilisée. Elle facilite la succession grâce à une fiscalité assouplie.
Une petite subtilité qui cache de grands avantages
Il s’agit du principe de démembrement de la clause bénéficiaire. Cela permet de réduire les droits de succession tout en protégeant aux mieux les bénéficiaires. Le titulaire d’un contrat d’assurance vie doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires : ce sont eux qui hériteront lors du décès de la personne ayant souscrit le contrat. La clause bénéficiaire peut d’ailleurs être modifiée selon l’envie du souscripteur de l’assurance.
Comment ça marche ?
La clause bénéficiaire peut être démembrée pour permettre de distinguer le nu propriétaire et l’usufruitier des capitaux transmis. Alexandre Boutin (directeur ingénierie patrimoniale Primonial) précise à ce sujet : « Le lien familial n’est pas absolument nécessaire pour appliquer le droit de propriété mais pour autant on le rencontre souvent dans un cadre familial. L’usufruitier peut par exemple être le conjoint et le nu-propriétaire l’enfant, ou l’usufruitier l’enfant et le nu-propriétaire le petit-enfant ou encore l’usufruitier un tiers et le nu-propriétaire un autre tiers ou un enfant »,
Définitions
Nu propriétaire et usufruitier sont des termes le plus souvent utilisés dans le cadre de démarches immobilières. En effet, l’article 543 du Code civil distingue le droit de propriété (nue-propriété) et le droit de jouissance (usufruit) : ces deux droits peuvent être attribués à deux personnes différentes.
Qu’est-ce que la nue-propriété et l’usufruit dans le cadre de l’assurance vie ?
Il s’avère que le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à diviser la propriété du capital et désigner un nu-propriétaire et un usufruitier ou quasi usufruitier. Il ne s’agit pas de bien immobilier mais de fonds, le terme utilisé sera le plus souvent « quasi usufruitier ». alors que l’usufruitier d’un bien immobilier n’est pas libre de ses choix concernant le bien, le quasi usufruitier peut disposer à sa guise des capitaux.
Un exemple pour mieux comprendre
Madame A a une assurance vie et désigne son conjoint, Monsieur A, comme quasi usufruitier et sa fille B comme nu-propriétaire.
Au décès de Madame A, Monsieur X pourra alors toucher et utiliser les capitaux transmis. C’est alors seulement au décès de ce dernier, Monsieur X, que la fille X pourra recevoir le capital de Madame X. L’intérêt ? pas de taxation supplémentaire.
Comment une clause bénéficiaire démembrée peut être utilisée dans une succession pour protéger les intérêts des différents bénéficiaires ?
Protection des bénéficiaires : Le conjoint survivant peut utiliser les liquidités en tant que quasi-usufruitier, tandis que les nus-propriétaires (souvent les enfants) ont une créance de restitution. Au décès de l’usufruitier, cette créance est déduite de l’actif successoral, réduisant ainsi les droits de succession.
Cas spécifiques :
- Enfants issus d’une précédente union : Le conjoint survivant utilise les liquidités durant sa vie, et à son décès, les enfants non héritiers du conjoint récupèrent la créance de restitution.
- Protection des mineurs : La clause permet de confier la gestion du capital à une personne de confiance pendant la minorité de l’enfant.
En résumé, cette clause permet de répartir les droits entre usufruitier et nus-propriétaires, de protéger les intérêts des enfants d’une précédente union et des enfants mineurs, tout en optimisant les aspects fiscaux de la succession.
Les avantages fiscaux du démembrement de clause bénéficiaire
L’assurance vie est par définition une méthode avantageuse pour la succession. Pour les versements déposés dans l’assurance vie avant l’âge de 70 ans par l’assuré, chaque bénéficiaire obtient un abattement fiscal de 152 500 euros. Entre 152 500 euros et 700 000 euros, l’imposition s’élève à 20% et au-delà de 700 000 euros, c’est 30%.
Que se passe-t-il lors du décès du contractant ?
« Dans le cas d’un démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie, l’abattement de 152 500 euros est multiplié en fonction du nombre de couple usufruitier et nu-propriétaire. Si l’assuré a deux enfants qu’il désigne comme nus-propriétaires et qu’il désigne son conjoint comme usufruitier, deux abattements de 152 500 euros seront appliqués : un pour l’usufruitier et le premier nu-propriétaire et le second pour l’usufruitier et le deuxième nu-propriétaire », précise Alexandre Boutin.
L’abattement est réparti proportionnellement entre le quasi usufruitier et le nu-propriétaire, selon l’âge de l’usufruitier au moment du décès de l’assuré :
| Barème fiscal | ||
| Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| Entre 21 ans et 30 ans | 80% | 20% |
| Entre 31 ans et 40 ans | 70% | 30% |
| Entre 41 ans et 50 ans | 60% | 40% |
| Entre 51 ans et 60 ans | 50% | 50% |
| Entre 61 ans et 70 ans | 40% | 60% |
| Entre 71 ans et 80 ans | 30% | 70% |
| Entre 81 ans et 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans | 10% | 90% |
Alexandre Boutin rappelle à ce sujet : « Souvent on complète une clause bénéficiaire démembrée avec une clause bénéficiaire en pleine propriété à hauteur du montant de l’abattement restant afin d’optimiser la transmission. Pour ne pas perdre cette part d’abattement ».