La tentation de minorer la somme de ses revenus peut vous traverser l’esprit au moment de la déclaration. Attention, c’est une fraude fiscale qui peut vous coûter cher.
Alors que la campagne des impôts est ouverte cette année depuis le 11 avril 2024, il peut être tentant de revoir ses revenus à la baisse au moment de remplir ses feuillets. Mais ceci est considéré comme fraude et vous risquez amende et sanctions. On fait le point.
Trois cas principaux de fraude
Tout d’abord, un point de définition. Le site service-public est clair : la fraude fiscale, c’est « échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen ».
Pour être plus précis, trois cas font de vous un fraudeur fiscal :
- Ne pas faire sa déclaration dans les délais
- Cacher ou dissimuler ses biens ou revenus pouvant être soumis à l’impôt
- Se rendre volontairement insolvable (être hors d’état de payer ses dettes)
Si un de ces actes de fraude fiscale est reconnu, vous risquez des sanctions fiscales et pénales.
Et la facture peut devenir salée. Par exemple, si vous n’avez pas déclaré vos revenus à temps, et si l’administration fiscale découvre « l’existence d’une activité occulte (c’est-à-dire non déclarée), votre impôt sera majoré de 80 % ».
Des sanctions fiscales sont aussi applicables si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis.
Les majorations encourues
Voici le barème de la majoration d’impôt que vous risquez :
- 40 % de pénalités en cas d’oubli volontaire
- 80 % si un abus de droit est détecté (soit l’utilisation abusive d’une règle fiscale, ramené à 40 % si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche ou si vous n’en êtes pas le principal bénéficiaire)
- Également 80 % en cas de manœuvres frauduleuses
Enfin, sachez que des sanctions fiscales pouvant aller jusqu’à 6 ans à partir de l’année où la fraude a été commise.
Vous risquez jusqu’à 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.