À la suite du vote de la réforme des retraites, de nombreux salariés se sont inquiétés de l’avenir du rachat de leurs trimestres, alors que la durée de cotisation a été allongée. On vous explique.
Rachat de trimestres : pas de précipitation
C’est plutôt une bonne nouvelle pour les futurs retraités qui ont racheté leurs trimestres pour partir plus tôt en retraite : la loi qui devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2023 intègre l’article 10 qui stipule : « Les cotisations versées avant la publication de la présente loi (…) par l’assuré né à compter du 1er septembre 1961, lui sont remboursées à sa demande (…) Les demandes de remboursement sont présentées dans un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi ». Cette possibilité de remboursement n’est ouverte que pour les futurs retraités qui ont donc moins de 62 ans à ce jour, comme le précise MoneyVox.
Faut-il se précipiter pour obtenir ce remboursement ? Non, répond la Caisse nationale d’assurance vieillisse (Cnav) : « Les demandes seront conservées, mais non traitées en attente des textes précisant les modalités prévues pour le remboursement ». Il faut donc attendre la publication des 31 textes réglementaires – 27 décrets et 4 arrêtés – nécessaires à l’application de la réforme des retraites.
Rachat de trimestres : bis-repetita de 2010 ?
Ce dispositif de remboursement rappelle le dispositif mis en place lors de la réforme de 2010. « La caisse de retraite avait informé les assurés concernés des possibilités de demande de remboursement et des délais », se souvient Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.
Avec une difficulté principale : la déductibilité fiscale pour ces « versements pour la retraite ». Car avec le remboursement, ils venaient gonfler l’année du remboursement du contribuable… ce qui pouvait faire grimper l’impôt sur le revenu. Le gouvernement trouvera-t-il une parade cette fois-ci ?
suis je concernais par cette loi alors que je suis en retraite depuis plus de cinq années?