C’est un constat simple qui pourrait modifier les impôts pour 2024 en profondeur : dans un couple, celui qui a les revenus les plus faibles est désavantagé par rapport au conjoint avec les plus gros revenus. Une proposition de loi risque de tout changer !
Impôts 2024 : tous les couples concernés ?
Actuellement, c’est une augmentation de 6 points sur son taux d’imposition que doit subir le conjoint d’un couple qui a les plus faibles revenus. Alors que celui qui dispose de plus de ressources voit son taux d’imposition baisser de 13 points en moyenne, selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques).
C’est le principe de l’imposition commune : vous et votre conjoint (mariage ou pacs) êtes actuellement soumis à l’impôt à la source à un taux unique, et cela pourrait prochainement changer. Les députés de la majorité ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale en ce sens, pour réparer cette injustice, le 8 mars 2023.
Impôts 2024 : vers une réforme dès le 1er janvier ?
Car aujourd’hui, ce taux est fixé en comparant l’impôt dû par votre foyer fiscal (avant déduction des réductions d’impôt) à l’ensemble de vos revenus imposables. Le fisc applique un taux d’imposition égal entre les deux partenaires. Dans ce cas, une personne aisée avec un haut salaire à tout intérêt à se marier ou conclure un pacs avec une personne percevant moins de revenus. Et ce, afin de baisser son taux d’imposition.
Il est à noter que cependant, chaque conjoint peut, à tout moment, renoncer à ce mode de calcul et opter pour l’application d’un taux individualisé en cours d’année pour ramener l’impôt au plus proche de ses revenus. La réforme aujourd’hui en discussion est soutenue par le gouvernement et pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.
tu parles d une “decouverte” ca a toujours été comme ca , mais quelle bande de neuneus et qui nous prennent pour des c;;; en plus, je reve.
Gouvernement de m……!!!!
J’ai une faible retraite si je le pacs il se passera quoi aujourd’hui ? Ma partenaire gagne bien sa vie
Pour moi il se passera quoi ? pour elle ? Merci
Cela signifie qu’en cas de forte disparité de revenu entre les 2 conjoints, celui qui gagne peu paiera un peu moins et celui qui gagne beaucoup paiera beaucoup plus donc globalement le couple paiera plus qu’avec la déclaration commune.
Encore une manouvre du gouvernement pour nous taxer plus, c’est pour cela qu’il veux rendre la double déclaration obligatoire alors que jusque à présent nous avions la possibilité de choisir la formule la plus avantageuse pour le couple.