Ils ont permis de récolter 14,6 milliards en 2022. Les contrôles fiscaux sont déclenchés selon des critères précis. Voici six éléments qui peuvent mettre la puce à l’oreille de Bercy, selon Boursorama.
1. Des variations de revenus importantes
Avoir de la régularité dans ses rentrées d’argent est un gage de tranquillité vis-à-vis de Bercy. Dans le cas contraire, en cas de forte variation, un contrôle fiscal peut s’enclencher.
2. Des comptes bancaires à l’étranger
Il vaut mieux déclarer ses comptes à l’étranger, que ce soit en ligne ou dans un établissement physique : tout manquement vous expose à une amende de 1.500 €.
3. Des erreurs dans votre déclaration
Un contrôle fiscal peut tomber en cas d’erreur manifeste dans la déclaration de vos revenus, s’il y a une erreur sur votre pension alimentaire ou dans les frais de garde pour enfants… Depuis plusieurs années, vous disposez heureusement du droit à rectifier votre déclaration en cas d’erreur.
4. Minorer la valeur de son patrimoine
Lors d’une vente d’un bien immobilier situé dans une zone en tension et prisée géographiquement, l’administration fiscale peut être aux aguets. Rappelez-vous aussi, que vous êtes soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) si votre patrimoine dépasse les 1,3 million €.
5. Une transmission de patrimoine pouvant être requalifiée
Transmettre son patrimoine en nue-propriété à ses enfants est tentant et autorisé, pour anticiper sa succession. Mais attention, vos enfants doivent résider dans un logement différent du vôtre. Sinon, l’administration fiscale considère que la totalité du bien a été donnée aux enfants, et non pas uniquement la nue-propriété. L’acte est considéré alors comme une donation déguisée.
6. Faire une opération de défiscalisation
Tout investissement immobilier par le biais d’un dispositif fiscal comme le Pinel, les critères requis doivent être suivis à la lettre, sous peine de voir un contrôle s’enclencher. Le loyer plafonné doit être respecté et le déficit foncier se justifie sur factures.