Un fort risque d’amende est encouru pour les bénéficiaires de « la voiture à 100 € ».
Des modèles dernier cri
Alors que le leasing social sur les voitures électriques a connu un fort succès, certains bénéficiaires pourraient-ils regretter leur choix ? Car ce nouveau dispositif, opérationnel depuis le 1er janvier 2024, permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la location d’une voiture électrique à bas coût.
Et il est possible d’avoir des modèles dernier cri et électriques comme la Renault Twingo E-Tech pour 40 € par mois (hors assurance) ou la Peugeot e-2008 pour 149 € par mois (hors assurance). Outre les plafonds des revenus, deux autres conditions étaient imposées : une durée de location minimale de 36 mois et la limitation à 12 000 kilomètres par an pour ne pas payer des frais supplémentaires.
Outre le fait de pouvoir s’offrir une voiture électrique contre un faible loyer, certains des heureux élus ont cru qu’ils avaient la possibilité de se faire un peu d’argent en sous-louant leur véhicule. Le décret initial publié le 1er janvier laissait la porte ouverte à une telle pratique puisqu’il n’était stipulé nulle part une telle interdiction.
Mais le 12 février, à la date de sa publication au Journal Officiel, le décret n°2024-102 a connu des ajouts, dont un qui pourrait refroidir les petits malins. On peut notamment y lire qu’il est “interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location.”
13 000 € par véhicule
Autrement dit, parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France, si la sous-location leur rapporte plus que ce qu’elle ne leur coûte, elle n’est pas conforme avec la loi.
La sous-location d’un véhicule électrique en leasing social sera punie d’une amende de 1 500 €. Car ce dispositif d’aide aux ménages les plus modestes coûte 13 000 € à l’État par véhicule loué.