Pour combler les déficits, le gouvernement est à la recherche de recettes fiscales. À cette fin, les recouvrements fraudés sont particulièrement ciblés grâce à l’outil numérique. Explications.
Révolution numérique en marche pour le Fisc
La révolution numérique, avec l’appui de l’intelligence artificielle, est en marche. Même du côté de l’administration fiscale. Et les premiers chiffres, plutôt encourageants, vont inciter les autorités à continuer la traque pour les constructions non déclarées.
Selon un premier bilan dressé par le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, et rapporté par Capital, « 140 000 piscines » ont été détectées depuis octobre 2021. « Ce qui permet des ressources supplémentaires pour nos collectivités locales à hauteur de 40 millions d’euros », dévoile le ministre.
Après les piscines, au tour des autres constructions
Thomas Cazenave explique que la détection de ces diverses constructions « s’effectue grâce à des algorithmes qui s’appuient sur des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN) ».
Et le ministre ajoute que cette détection va être élargie à d’autres constructions après la traque des piscines : « Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments. On a commencé le travail, et on va pouvoir le déployer durant l’année qui vient avec la DGFiP (Direction générale des finances publiques) […]. Et je crois qu’en la matière, il y a un champ à explorer ».
Un investissement de 30 millions €
Un coup d’accélérateur va donc être donné pour le programme gouvernemental, baptisé « foncier innovant », d’un montant de 30 millions € lancé fin 2021 dans le but d’améliorer les recettes fiscales.
Le “foncier innovant” cible principalement trois volets :
- Piscines non déclarées.
- Bâtiments isolés (garage indépendant, abri de jardin…), non déclarés.
- Extensions bâtimentaires (vérandas…), non déclarés.
Un taux d’erreur abaissé à 55 %
Et cela, avec une fiabilité décuplée : l’algorithme détectant les biens non déclarés serait même passé de 90 % de taux d’erreur à 55 % à 60 % actuellement, selon la CGT Finances publiques.
De quoi inciter les contribuables étourdis à se mettre en règle.
MA MAISON ET MA PISCINE ONT 24 ANS D’EXISTENCE .dois -je DE NOUVEAU la déclarer?
CH. MARTIN