Peu de futurs retraités le savent, mais dans certains cas précis, leur pension peut être versée sous forme d’un capital unique plutôt que mensuellement. Ce dispositif méconnu concerne principalement les très petites retraites, mais ses règles varient considérablement selon les régimes.
Focus sur un mécanisme qui touche notamment l’Agirc-Arrco, mais qui a été largement supprimé pour la retraite de base depuis 2016.
Un dispositif quasiment disparu pour la retraite de base
Depuis le 1er janvier 2016, le versement en capital de la retraite de base du régime général a été supprimé. Cette mesure marque un tournant important dans la gestion des petites pensions.
Aujourd’hui, seules les personnes ayant liquidé une retraite dans un autre régime avant cette date peuvent encore en bénéficier. Les conditions sont particulièrement strictes : en 2023, le montant annuel doit être inférieur à 168,55 euros.
L’Agirc-Arrco maintient le versement unique
Le seuil des 100 points
Contrairement à la retraite de base, le régime complémentaire Agirc-Arrco continue d’appliquer le versement unique. Le mécanisme se déclenche lorsque le total des points acquis est inférieur ou égal à 100.
Ce seuil concerne principalement les personnes ayant eu des carrières courtes ou des périodes d’activité très limitées dans le secteur privé.
Comment est calculé le capital versé ?
En 2023, la valeur de service du point s’élève à 1,4159 euro. Le montant versé en une fois n’est pas une simple multiplication : il intègre un coefficient basé sur l’espérance de vie.
Par exemple, à 65 ans, le coefficient appliqué est de 26,1. Un retraité de cet âge avec 100 points recevrait ainsi un capital bien supérieur à la valeur annuelle brute de sa pension.
Les autres régimes concernés
Le versement unique ne se limite pas à l’Agirc-Arrco. D’autres caisses de retraite appliquent des dispositifs similaires, chacune selon ses propres règles.
L’Ircantec, la RAFP ou encore la Cipav prévoient également des versements en capital pour les très petites pensions. Les seuils et modalités de calcul diffèrent, mais le principe reste identique : éviter de gérer des versements mensuels trop faibles.
À qui s’adresse vraiment ce dispositif ?
Dans les faits, le versement unique concerne une minorité de retraités. Il s’applique principalement aux personnes ayant cotisé de manière très ponctuelle ou sur de courtes périodes.
Les étudiants ayant travaillé quelques mois, les expatriés rentrés en France après une carrière à l’étranger, ou encore les personnes ayant eu des parcours professionnels atypiques sont les plus susceptibles d’être concernés.