Dès le 7 février, les règles du jeu changent radicalement pour les voyageurs confrontés à des retards ou annulations de vols. Ce qui était auparavant une démarche gratuite se transforme en procédure payante, suscitant l’inquiétude des usagers et des professionnels du secteur.
Une révolution procédurale s’annonce dans le monde du transport aérien, bouleversant les droits des consommateurs et compliquant leurs recours en cas de désagrément.
Une procédure gratuite remplacée par un parcours payant
Jusqu’à présent, les passagers lésés pouvaient saisir gratuitement le tribunal judiciaire en cas de différend avec une compagnie aérienne. Cette option disparaît au profit d’une assignation en justice formelle, nécessitant obligatoirement le recours à un médiateur.
Le coût de cette nouvelle démarche varie considérablement : de 40 euros à plusieurs centaines d’euros selon la complexité du dossier. Une charge financière qui pourrait dissuader de nombreux voyageurs de faire valoir leurs droits.
Une explosion des demandes de médiation attendue
Les organismes de médiation se préparent à un afflux massif de requêtes. Médiation, Tourisme et Voyage a traité 17 000 demandes en 2025, mais anticipe jusqu’à 50 000 dossiers pour l’année en cours.
Face à cette hausse prévisionnelle, les effectifs de juristes sont renforcés pour absorber le volume croissant de litiges. Une adaptation nécessaire pour garantir le traitement des réclamations dans des délais raisonnables.
Les professionnels s’interrogent sur l’accessibilité de la justice
Imane el Bouanani, représentante de Flightright, soulève des questions essentielles sur les implications de cette réforme. Les passagers seront-ils réellement disposés à investir temps et argent dans une procédure dont l’issue reste incertaine ?
Cette interrogation reflète une préoccupation partagée par de nombreux acteurs du secteur, qui craignent une restriction de l’accès aux droits pour les consommateurs aux revenus modestes.
Un recours juridique déposé contre la réforme
La contestation s’organise du côté des professionnels du droit. Un collectif d’avocats a formellement déposé un recours devant le Conseil d’État, contestant la légalité de ces nouvelles dispositions.
Ce recours témoigne des inquiétudes juridiques soulevées par une réforme qui pourrait entraver l’exercice effectif des droits des passagers aériens, pourtant protégés par la réglementation européenne.