La politique fiscale française à l’égard du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile fait face à une révision critique. Un récent rapport de la Cour des Comptes met en lumière les coûts conséquents de ce dispositif pour le budget de l’État et suggère des réformes visant à économiser jusqu’à un milliard d’euros. Cet examen se produit dans un climat de pression visant à juguler les dépenses publiques excessives.
Un crédit d’impôt onéreux et ciblé
Selon les données publiées, l’aide gouvernementale aux services à la personne a atteint la somme de 8,8 milliards d’euros en 2022, ce qui illustre une augmentation de 37% sur les cinq dernières années. Un élément notable du rapport de la Cour des Comptes concerne la distribution inégale des avantages fiscaux, favorisant principalement les foyers à hauts revenus. “La consommation des services à la personne se concentre sur les 20% de foyers présentant les revenus les plus élevés”, souligne la Cour, questionnant l’impact décisif de l’aide publique pour cette tranche de la population.
La Cour pointe également du doigt la complexité et le potentiel d’irrégularités et de fraudes liés au crédit d’impôt, et doute de son efficacité réelle en termes de lutte contre le travail non déclaré. Par ailleurs, l’effet de ce crédit sur la création d’emplois semble limité, avec seulement environ 70.000 nouveaux postes depuis 2005, tandis que les besoins liés au vieillissement de la population laissent présager une demande croissante.
Deux scénarios de réforme à l’étude
Face à ces constats, la Cour des Comptes préconise une révision en profondeur du système. Elle propose notamment de limiter le recours aux taux de TVA réduits et de supprimer certaines exonérations de cotisations sociales.
La première proposition radicale envisagerait de centrer les services à la personne autour des politiques sociales, avec d’importantes implications pour les prestations. La seconde option plus modérée suggère une modulation des avantages du crédit d’impôt selon les activités et les revenus des bénéficiaires, visant à privilégier les services essentiels tels que l’assistance aux personnes dépendantes ou la garde d’enfants.
Ces recommandations pourraient, selon les cas de figure, générer des économies significatives pour les finances publiques, estimées entre 900 millions et 1,1 milliard d’euros.
Les ajustements proposés par la Cour des Comptes ouvriront-ils la voie à une gestion plus stratégique et équilibrée du soutien aux services à la personne, tout en préservant les besoins essentiels des citoyens ? Seul l’avenir nous le dira.