Transmettre son patrimoine efficacement ne dépend pas uniquement de ce que l’on lègue… mais de quand on le fait. Pour les parents et les retraités, une règle simple permet d’éviter à leurs proches des milliers d’euros de frais inutiles.
L’assurance-vie : un levier de transmission (trop) souvent mal utilisé
Très répandue en France, l’assurance-vie est l’un des produits d’épargne préférés des Français, avec plus de 18 millions de contrats en cours. Si elle séduit autant, c’est notamment pour ses avantages fiscaux au moment du décès du souscripteur, surtout lorsqu’il s’agit de transmettre à ses enfants ou à des proches.
Mais attention : ces avantages ne sont pas automatiques. Tout dépend d’un élément que beaucoup ignorent… la date des versements.
Avant ou après 70 ans ? Une distinction fiscale capitale
Le fisc fait une différence majeure selon l’âge auquel les
versements sont effectués. En clair :
➡️ Avant 70 ans, les sommes versées bénéficient
d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
totalement exonérées de droits de succession.
➡️ Après 70 ans, cet abattement tombe à 30
500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, et le reste est
soumis aux droits classiques de succession.
La date à retenir est donc celle des primes versées (et non la date d’ouverture du contrat).
L’exemple concret qui fait réfléchir
Nos confrères du Journal du Net (JDN) illustrent cette différence à travers un exemple parlant :
- Jeanne, décédée avec un portefeuille de 150 000 € en valeurs mobilières, lègue cette somme à son enfant. Résultat : 8 194 € de droits de succession à régler.
- Jean, lui, avait versé 150 000 € sur une assurance-vie avant ses 70 ans, désignant également son enfant comme bénéficiaire. Résultat : zéro euro de frais de succession, dans la limite de l’abattement.
Un simple détail chronologique peut donc faire économiser plusieurs milliers d’euros à ses héritiers.
Et la fiscalité des gains, alors ?
Autre aspect à ne pas négliger : les intérêts générés par le contrat.
- Pour les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017, les gains sont imposés au barème progressif ou au prélèvement libératoire dégressif selon l’ancienneté (35 %, 15 %, 7,5 %), + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Pour ceux ouverts après cette date, le
prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique :
- 30 % pour les contrats de moins de 8 ans
- 7,5 % ou 12,8 % pour ceux de plus de 8 ans (avec un abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les couples)
Les contribuables peuvent, dans certains cas, opter pour le barème de l’impôt sur le revenu si celui-ci est plus favorable.
Ce qu’il faut faire dès maintenant
✅ Si vous avez plus de 60 ans et souhaitez transmettre une
partie de votre patrimoine, n’attendez pas d’avoir 70 ans
pour alimenter votre assurance-vie.
✅ Si vous êtes déjà concerné, demandez à votre banque ou assureur
un état précis des versements et de leur date.
Un petit geste maintenant peut faire une grande différence demain.