Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’avance sur héritage ?

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Comment soutenir vos proches financièrement de votre vivant ?

Évitez des frais

L’avance sur héritage consiste à sonner tout ou partie de votre héritage de votre vivant. C’est une anticipation de succession. L’héritier peut ainsi profiter de l’héritage qui lui revient plus tôt. Tout en faisant cette avance, vous devez respecter la répartition de succession.

Il offre un vrai avantage financier, car les biens donnés en avance sont exemptés de frais de succession. Mais la démarche est très réglementée. Vous pouvez faire l’avance avec réserve d’usufruit (la personne qui donne et continuer à habiter le bien immobilier) ou l’avance avec clause d’inaliénabilité (le bien ne peut ni être vendu ni loué sans l’accord du donneur).

L’avance sur héritage peut être réalisée à son conjoint ou ses enfants. Ceux-ci peuvent recevoir une somme d’argent ou un bien immobilier sans l’attente de l’ouverture de la succession. Dans les faits on le fait surtout pour les enfants. Pour qu’ils échappent à une partie des droits de succession. Mais cette règle n’impacte pas les règles de partage de succession. L’héritier qui a bénéficié d’une avance sur héritage la verra déduite de sa part lors de la succession.

Pas besoin de notaire

Bonne nouvelle, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour une avance sur succession. Mais cela offre une protection supplémentaire. Ce document risque d’être particulièrement utile lors du règlement de la succession. Le notaire pourra ainsi plus facilement faire la succession lors du décès.

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