Un candidat locataire doit fournir un tas de justificatifs, mais cette étape est encadrée par la loi. Zoom.
Un parcours du combattant
Trouvez un logement est de plus en plus un parcours du combattant : il faut répondre rapidement aux annonces, enchaîner les visites et fournir un dossier solide. Et certaines agences abusent de leur position dominante : “Une agence voulait que je fournisse mes bulletins de salaire des 24 derniers mois”, se lamente Aurélie, lassée de ses recherches infructueuses.
Dans les zones particulièrement tendues, certains envoient les pièces requises avant d’avoir quelques regrets. Comme Nadir qui se souvient avoir donné de nombreux documents dont son RIB avant même d’avoir vu son studio parisien. « Il m’a dit que je devais lui envoyer toutes les pièces par mail pour être sélectionné pour une visite », se remémore-t-il. Il ne découvrira que plus tard que le RIB ne fait pas partie des documents qu’un propriétaire peut demander.
La liste des documents autorisés
Dans tous les cas, le propriétaire doit respecter le décret du 5 novembre 2015 et peut réclamer :
- Une pièce d’identité
- Un seul justificatif de domicile (trois dernières quittances de loyer, attestation du précédent bailleur, attestation d’élection de domicile ou dernier avis de taxe foncière)
- Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle ( contrat de travail ou de stage, carte d’étudiant ou attestation employeur extrait K bis du registre du commerce… Votre carte professionnelle si vous exercez une profession libérale.
- Un ou plusieurs documents concernant vos ressources financières. (avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaires, justificatif de versement d’indemnités de stage, de pension de retraite ou d’allocations, deux derniers bilans…)
Enfin, notez, un bailleur ne peut pas exiger de voir le casier judiciaire ou le précédent contrat de location du candidat, ni son attestation de sécurité sociale, son relevé d’identité bancaire (RIB) ou ses relevés bancaires.