Les propriétaires ont été invités à déclarer sur l’espace des impôts leurs biens immobiliers depuis l’été 2023. Cette année, un message d’alerte qu’il ne faut pas louper s’est peut-être glissé dans votre boite de réception. Explications.
34 millions de propriétaires concernés
C’était au cours de l’été 2023. Trente-quatre millions de propriétaires français ont été invités par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à remplir en ligne une nouvelle déclaration concernaient leurs biens immobiliers. Ceci, afin d’identifier ceux qui doivent être encore assujettis à la taxe d’habitation.
Pour chaque local possédé, le propriétaire devait indiquer à l’administration fiscale à quel titre il était occupé (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants.
Dans ce dernier s’ils ne résidaient pas eux-mêmes dans le logement. Les locaux annexes comme les parkings, caves ou piscines ne devaient pas être oubliés du logement dont ils dépendent.
Le gouvernement a souligné qu’à « l’issue de la première campagne déclarative à l’été 2023, plus de 82% des propriétaires de moins de 200 locaux ont déclaré les occupants de leurs logements ».
Et d’ajouter ne pas envisager « de mettre en œuvre une autre solution pour collecter les données nécessaires à la détermination des locaux taxables à la THRS et aux taxes sur les locaux vacants ».
Une surprise finalement
Pourtant, une surprise attend les propriétaires pour cette déclaration des revenus de 2023 qui a officiellement débuté ce jeudi 11 avril.
La brochure 2024 indique qu’afin « de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, le parcours en fin de déclaration des revenus en ligne est aménagé en intégrant un questionnaire sur l’écran « Résumé ».
C’est un questionnaire auquel il sera obligatoire de répondre avant de signer la déclaration de revenu, afin d’indiquer si un changement de propriétaire a eu lieu.
Ne loupez pas cette étape pour cette campagne des impôts 2024.