Des dispositifs d’exonération ou de plafonnement de la taxe foncière existent pour les plus modestes. On vous explique.
Si la taxe d’habitation a disparu en partie et est maintenant réservée aux résidences secondaires, la taxe foncière est toujours en place et touche tous les propriétaires d’un bien immobilier.
Exonération partielle ou totale
Selon la situation personnelle de chacun, l’exonération de la taxe foncière peut être partielle ou totale.
Les critères, pour en bénéficier, sont clairement expliqués sur le site impots.gouv.fr : « Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition N, vous avez droit à une exonération pour votre habitation principale » à la condition que le « montant de votre revenu fiscal de référence de N-1 ne dépasse pas un certain plafond précisé à l’article 1417-I du CGI ».
Bien entendu, ces limites de revenus varient en fonction du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impot sur le revenu.
Jouir d’une résidence principale
Ces conditions ne s’appliquent pas aux titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou à ceux de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Sans demande préalable
Pour prétendre à cette exonération, les personnes doivent détenir « la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait leur résidence principale avant d’être hébergés durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soin de longue durée ».
Précisons aussi que le dégrèvement de la taxe foncière s’appliquer à tout propriétaire de ^plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ces personnes ont alors droit d’office à une baisse de 100 e sans démarche préalable.