Pension de réversion : quelle durée de mariage afin d’en bénéficier ?

La pension de réversion est une prestation versée à l’époux ou à l’épouse de la personne défunte. Il s’agit d’une partie de la retraite que percevait la personne défunte. Elle assure une continuité de revenu et de confort au conjoint survivant. Pour la percevoir vous devez remplir certaines conditions.

Quelles sont les conditions ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour percevoir la pension de réversion. Elles dépendent du type d’emploi, du régime de retraite et de l’âge de la personne survivante (minimum 55 ans). Il faut aussi être lié par le mariage et non par le PACS.

Être marié, mais combien de temps ?

La condition du temps de mariage dépend des différents régimes de retraite.

• Le régime général de la sécurité sociale : pas de durée minimale.
• Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco): a priori pas de durée minimale mais il faut vérifier les particularités de chaque régime complémentaire, les règles peuvent évoluer.
• Le régime de la fonction publique : si le mariage a eu lieu après la retraite de la personne défunte il doit avoir été célébré au moins deux ans avant le décès et avoir duré au moins 4 ans. Cette durée est levée si le mariage a donné une descendance.
• Les régimes spéciaux : chaque régime spécial (SNCF, RATP, professions libérales, etc.) peut avoir ses propres conditions concernant la durée du mariage. Il faut consulter les règles de chaque régime pour savoir quelles sont les conditions.

Et si le défunt ou la personne survivante se remarie ?

Si le conjoint survivant se remarie, se pacse ou vit en concubinage notoire (déclaré) il perd la pension de réversion de son précédent défunt conjoint.

Cependant, si la nouvelle union se conclut par un divorce, la personne survivante peut demander de nouveau la pension de réversion à condition de ne pas s’être remariée avant le décès de l’assuré (et qu’ils remplissent les éventuels autres critères).

Si avant de décéder le conjoint divorcé s’était remarié alors la personne survivante ex-conjointe doit partager la pension de réversion avec le conjoint survivant actuel de la personne décédée. Chaque personne touche alors une partie correspondant à la durée de leur mariage respectif avec la personne décédée.

Quelles sont les conditions de ressources personnelles ?

Pour le régime général, les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel alors que pour les autres régimes il n’y a pas de maximum. En voici les montants :

• Le régime général : la pension de réversion correspond à 54 % de la pension de retraite de base que percevait / aurait perçu la personne décédée.
• Les régimes complémentaires : Chez Agirc-Arrco, la pension de réversion correspond généralement à 60 % de la retraite complémentaire de la personne décédée.
• Le régime de la fonction publique : La pension de réversion correspond à 50 % de la pension de retraite de la personne décédée.
• Les régimes spéciaux : Les règles varient selon les régimes (SNCF, RATP, professions libérales, etc.) ; il faut alors vérifier les conditions de chacun.