La taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires alors qu’elle a été supprimée pour les résidences principales. Mais cette situation peut entraîner des complications.
C’est un soulagement pour les contribuables depuis janvier 2023 : la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais reste en vigueur pour les secondaires. Et cette particularité peut compliquer la déclaration, notamment en cas de déménagement pour les locataires.
Double bail, attention
En effet, la taxe d’habitation est établie selon la situation au 1er janvier de l’année fiscale. C’est-à-dire de l’imposition. Attention, si vous avez deux baux à cette date, la situation peut se compliquer.
Ce cas se présente si vous avez un bail pour le logement que vous quittez et un autre pour le logement dans lequel vous allez rentrer.
Dans ce cas, comme le stipule l’article 1418 du Code des impôts, le Fisc peut alors considérer l’un des contrats de location comme une résidence secondaire.
C’est le site Merci pour l’info qui a dévoilé cette particularité en prenant un exemple : vous déménagez le 1er janvier et votre bail précédent court jusqu’au 10 janvier, le temps de faire le déménagement, vous pourrez être pénalisé.
Assujetti à la taxe d’habitation
Les services des Finances publiques expliquent : « Si au 1ᵉʳ janvier, vous étiez en possession de deux baux d’habitation, l’administration va considérer qu’un des logements est votre résidence principale, donc vous ne payerez pas de taxe d’habitation dessus, mais l’autre va être considérée comme une résidence secondaire, donc vous y serez assujetti ».
Seule solution pour y échapper : planifier à l’avance son déménagement pour qu’il coïncide avec la fin du bail du logement précédent, soit avant le 1er janvier. Cela vous évitera des frais à payer, et que vous n’avez pas prévu.