Face à la complexité de la fiscalité, il est fréquent que des dispositifs permettant d’alléger la charge fiscale soient méconnus du grand public. C’est dans cette optique que nous abordons aujourd’hui la question de la décote sur l’impôt sur le revenu de 2024, une mesure fiscale susceptible d’intéresser un grand nombre de contribuables.
La décote en détail : qui peut en bénéficier ?
La décote fiscale est un mécanisme mis en place pour atténuer l’impact de l’impôt sur le revenu pour les foyers modestes. Le système d’imposition français, basé sur un barème progressif, prévoit différents taux d’imposition en fonction des tranches de revenus perçues par le contribuable. En 2024, ces tranches s’établissent comme suit :
– Jusqu’à 11 294 € de revenus : 0 % d’imposition
– De 11 295 € à 28 797 € : 11 % d’imposition
– Et ainsi de suite, jusqu’à atteindre la tranche supérieure de plus de 177 106 € taxée à 45 %.
Les ménages qui ont un impôt brut ne dépassant pas 1 929 € pour un célibataire ou 3 191 € pour un couple peuvent appliquer la décote à leur imposition.
Comment fonctionne le calcul de la décote ?
Le dispositif de la décote est encadré par l’article 197 du Code général des impôts, qui détaille le calcul spécifique en fonction de la situation matrimoniale. Pour un célibataire, la réduction correspond à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de l’impôt. Pour un couple, cette réduction est de 1 444 € soustraits à 45,25 % de l’impôt.
Prenons l’exemple concret d’une personne seule dont l’impôt avant décote est de 1 500 €. Étant en deçà du plafond éligible, la décote s’appliquerait comme ceci : 873 – (1 500 x 45,25 %), ce qui aboutit à une baisse de l’impôt à payer de 194,25 € pour une imposition finale de 1 305,75 €.
La procédure pour bénéficier de la décote
Pour les contribuables concernés, le bénéfice de cette mesure est intégré automatiquement lors de la déclaration de revenus. Aucune démarche supplémentaire n’est requise pour profiter de cet avantage fiscal.
Avec la décote, l’administration fiscale offre un soutien non négligeable aux ménages modestes.