De nombreux conducteurs la pratiquent sans se douter des conséquences. Pourtant, un simple geste, souvent considéré comme anodin, peut entraîner une amende salée de plusieurs centaines d’euros. Une règle méconnue, inscrite dans le Code pénal, prend de nombreux automobilistes au dépourvu.
Un geste anodin qui peut vous valoir une lourde amende
Vous songez à vendre votre voiture rapidement en collant une affiche « à vendre » sur votre pare-brise ? Attention : ce geste, que beaucoup croient anodin, peut en réalité vous exposer à une amende salée. Peu de conducteurs connaissent cette règle, pourtant inscrite dans le Code pénal, et elle pourrait bien vous surprendre.
Une pratique répandue… mais interdite sur la voie publique
Dans la rue ou sur un parking public, afficher une mention « à vendre » sur son véhicule est strictement prohibé. L’article R644-3 du Code pénal assimile cette action à une vente sauvage sur l’espace public, passible d’une contravention de 4ᵉ classe. Résultat : jusqu’à 750 € d’amende, avec parfois la confiscation du véhicule concerné.
Le texte officiel est clair : « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises (…) dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe. »
Autrement dit, votre voiture devient un support de vente illégal dès qu’elle est stationnée ou circule dans un lieu public avec une affichette visible.
Quand est-ce autorisé ?
Tout n’est pas interdit pour autant. Vous pouvez apposer une annonce « à vendre » si votre véhicule se trouve sur un terrain privé (comme votre propriété ou un parking fermé). Autre option : demander une autorisation à votre mairie. En cas d’accord, vous serez alors en règle pour afficher cette mention même sur l’espace public.
La meilleure alternative pour éviter tout risque
Pour vendre sans mauvaise surprise, privilégiez les sites spécialisés ou les plateformes d’annonces en ligne. Ces canaux légaux vous évitent tout risque d’amende tout en touchant un grand nombre d’acheteurs potentiels.
Liberté…Liberté…Liberté ? ou es-tu ?
Plus le droit de mettre un panneau à vendre sur véhicule, ha ben çà alors tu me la copiera là !!
Bon ben alors , faudra virer de sa bagnole, les “A” , les trucs que tu mets comme quoi ta caisse elle pollue pas ( ou elle pollue) au choix mdr…
Létiquette du contrôle technique….Franchement çà les dérange en quoi ??? que tu mettes une étiquette à vendre sur ton engin ????
Vous avez dit “LIBERTE, vouis penseé EGALITE ?, FRATERNITE , mais rajoitez surtout “IMPUNITE”.
mais rajoutez
PAR CONTRE CERTAINS NE RISQUE RIEN…
FAIT UN BONTO PRES DE LA TOUR EIFFEL…
VENDS DES MINI TOURS EIFFEL
DES BABIOLES A 2 BALLES
VENDS DU SHIT DANS LE QUARTIER….
LA TU NE RISQUES RIEN…
MAIS TOI PETIT SANS DENT ON VA TE SUCER JUSQU’A LA MOELLE ET TE PONCTIONNER TANT QUE TU N’URA PAS PAYE TON DERNIER EURO
Ça pourrait presque être un gag d’un humoriste… Hélas !!!!!!!!!! 😣
C’est de pire en pire. En quoi une affiche “A VENDRE” sur ton véhicule et sur la rue occasionnerait une gène.
Encore une façon de faire du fric pour l’état qui le gaspille à tour de bras…
A l’origine, il y a eu trop d’abus : certains spécialistes de la revente de véhicules d’occasion se permettaient ainsi d’avoir une grande surface de vente sans avoir à supporter le coût de la location d’un local approprié, stationnant les véhicules dans la rue avec la mention “à vendre” …