Ils sont plusieurs millions à l’ignorer encore. Et pourtant, la sanction est prête.
Dans le silence des boîtes aux lettres, une amende de 150 euros pourrait bientôt frapper des millions de propriétaires en France. Le compte à rebours est lancé. L’administration fiscale, elle, ne tergiverse plus.
Une amende automatique, sans indulgence
Pas de relance, pas d’excuse : à partir de 2026, tout propriétaire en défaut sera sanctionné. 150 euros par bien immobilier, pour une simple formalité oubliée. Il ne s’agit pas d’un projet, mais d’une procédure déjà enclenchée.
Le fisc a laissé du temps. Il a prévenu. Aujourd’hui, il passe à l’action. L’annonce a été confirmée : l’amende tombera automatiquement pour tous ceux qui n’auront pas respecté les règles. Et les chiffres donnent le vertige : environ 4 millions de Français seraient concernés.
L’erreur : croire qu’il n’y avait rien à faire
Tout commence en 2023. Un nouvel outil en ligne fait son apparition : « Gérer mes biens immobiliers ». Il impose à chaque propriétaire de déclarer si son logement est résidence principale, secondaire, loué ou vacant.
La première année, tout le monde devait remplir cette déclaration. Depuis, seuls les changements doivent être notifiés. Mais voilà : beaucoup n’ont rien modifié, pensant à tort qu’ils étaient tranquilles.
C’est là que le piège se referme : même une absence de mise à jour peut être considérée comme une erreur, si le statut a changé sans être déclaré.
Un enjeu fiscal sous-estimé
Pourquoi tant de rigueur ? Parce que cette déclaration impacte directement les impôts locaux : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, surtaxe sur les logements vacants, etc.
Un logement mal déclaré, c’est un impôt mal appliqué. Et dans un contexte de redressement budgétaire, l’État n’a plus de marge pour l’approximation.
“Pour que la fiscalité qui leur est appliquée soit juste, nous demandons aux propriétaires de mettre à jour leur situation avant le 30 juin”, a déclaré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Passée cette date, la sanction tombera sans sommation.
Une campagne invisible, une sanction brutale
Pas de campagne massive. Pas d’alerte personnalisée. Et pourtant, 1 propriétaire sur 10 est dans le viseur.
La Direction générale des Finances publiques considère cette obligation comme acquise. Ceux qui l’ont oubliée ou ignorée seront sanctionnés comme les fraudeurs.
En 2026, des milliers de courriers recommandés partiront. Et pour beaucoup, ce sera une mauvaise surprise de 150, 300 ou 450 euros… selon le nombre de biens concernés.