C’est un impôt méconnu qui peut vous coûter cher : si vous cultivez votre lopin de terre en fruits et légumes et que vous les vendez, il y a quelques règles à respecter.
Le printemps est synonyme de plantation dans votre potager, afin de récolter de beaux fruits et légumes pour l’été.
Et pour arrondir leurs foins de mois, de nombreux Français n’hésitent pas à vendre leurs surplus. Mais il y a quelques règles à respecter, afin de ne pas subir l’impôt ou tomber sous les taxes.
Des règles à suivre
Pour être conforme à la loi, il convient de déclarer auprès de l’administration fiscale ce que vous vendez. Les revenus peuvent être considérés comme revenus accessoires imposables.
Vous avez le droit de vendre
Pour savoir si vous devez vous conformer à ces obligations, il faut connaître la taille, la situation de votre potager, mais aussi les revenus générés par cette activité.
Sachez tout d’abord qu’en tant que particulier, vous avez tout à fait le droit de vendre une partie de vos récoltes.
À faire chez vous uniquement
Cette activité doit être exercée chez vous et ne pas devenir votre source de revenus principale.
Vos tomates et courgettes peuvent ainsi être vendues auprès de vos voisins sans problème.
Pas de déballage devant la maison
Il n’y aura pas non plus d’amende ni d’imposition si votre potager se situe à proximité de votre maison et ne dépasse pas la superficie de 500 m².
Évitez aussi la vente au déballage devant votre domicile : ce type de vente est soumis à autorisation de votre mairie et vous pourriez écoper d’une amende de 15.000 €. Auparavant, une amende forfaitaire de 150 à 450 € peut vous être dressée en guise d’avertissement.
Si vos ventes de fruits et légumes sont conséquentes, nous vous recommandons de passer au statut de micro-entreprise afin d’éviter de lourdes amendes.