Les contrôles se poursuivent du côté de l’administration fiscale. Après avoir traqué les piscines non déclarées, le fisc tourne désormais son regard vers deux nouvelles zones souvent négligées par les propriétaires : les vérandas et les abris de jardin. Objectif affiché : ajuster la taxe foncière à la réalité du bâti… et récupérer les recettes oubliées.
Un programme technologique qui ne laisse plus rien passer
Le dispositif « Foncier innovant », lancé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), change la donne. Grâce à la combinaison d’images satellites, de vues aériennes et d’algorithmes d’intelligence artificielle, l’administration peut désormais détecter automatiquement toute construction nouvelle non enregistrée au cadastre.
Le principe est simple :
- Les images sont comparées à la base cadastrale.
- En cas de différence (toit supplémentaire, extension, abri fixe…), un signalement est généré.
- Un agent vérifie ensuite la réalité des travaux.
Cette surveillance s’étend progressivement à tout le territoire, avec une couverture complète prévue d’ici fin 2026.
Vérandas, dépendances, abris : des surfaces loin d’être anodines
Une véranda ou un petit abri de jardin peut paraître anodin… mais pour le fisc, il s’agit d’une surface supplémentaire taxable. Dès 5 m², une déclaration préalable de travaux est exigée, et au-delà de 20 m², il faut un permis de construire.
Ces aménagements doivent ensuite être déclarés dans les 90 jours suivant leur achèvement. Sont concernés :
- les vérandas fermées ou semi-ouvertes,
- les garages et dépendances,
- les ateliers, serres ou terrasses couvertes,
- et même les structures en kit fixées durablement au sol.
Chaque mètre carré oublié peut modifier la valeur locative cadastrale de votre bien et, par conséquent, le montant de votre taxe foncière.
Ce que vous risquez en cas d’oubli
Le fisc ne se contente plus d’envoyer des rappels. Les propriétaires qui omettent de déclarer une extension s’exposent à :
- un rappel d’imposition sur cinq ans,
- des intérêts de retard,
- et jusqu’à 80 % de majoration en cas de mauvaise foi.
Dans les cas les plus graves — constructions sans autorisation —, les sanctions du Code de l’urbanisme peuvent atteindre 6 000 € par mètre carré. Ces situations restent rares, mais elles traduisent la fermeté croissante du fisc face aux omissions.
Comment se protéger avant la généralisation du dispositif ?
Mieux vaut prévenir que corriger. Voici les bons réflexes à adopter :
- Déclarez tout agrandissement, même partiel ou démontable.
- Conservez les preuves (factures, plans, photos).
- Surveillez vos courriers de la DGFIP et répondez sans délai.
- Respectez le délai de 90 jours après la fin des travaux.
Une simple régularisation suffit souvent à éviter une lourde sanction. Le fisc privilégie encore le dialogue, mais la tolérance diminue à mesure que la technologie progresse.
Une fiscalité de plus en plus connectée
Après les piscines, c’est désormais tout le patrimoine bâti qui entre dans le radar du fisc. Les propriétaires ont tout intérêt à vérifier leurs déclarations avant 2026, car chaque mètre carré compte désormais dans le calcul de la taxe foncière.
IA = beaucoup de faux positif ; ça va foutre un sacré merdier cette histoire, ils vont souvent passer pour des cons les agents qui vont contrôler !!!
L’ Etat a besoin d’oseille, donc ils ne savent plus quoi inventer !
Il l’avait bien dit: “arrétez d’emmerder les français”.
Trop d’impots tuent l’impot.
Pour récupérer de l’argent l’état ferait n’importe quoi , au lieu de financer l’Ukraine et tout le reste il ferait bien de garder nos sous pour la France
Ils ne savent plus quoi inventer pour récupérer l’argent que nos dirigeants gaspillent sans compter…
c’est des salopards ils feraient mieux de s’en prendre a la buvette du sénat la il y a de l’argent a recuperer et sa ferait des économies pour la secu car dans quelque temp ces gros cochons lui couteront très chers a moins qu’ils créve avant ces gros gorés
Un impôt de plus pour dégouter les gens de devenir propriétaire. La suppression de la taxe d’habitation dont beaucoup ne payait pas, va forcément être récupérée sur les mêmes qui ont fait un crédit pendant 20 ans pour ne pas avoir un loyer à payer avec leur faible retraite. Nos hommes politiques n’ont-ils pas l’idée de supprimer
certains de leurs avantages, et participer également au redressement du pays qu’ils ont eux mêmes mis dans ce triste état?
Taxe foncière à supprimer !
Au nom de quoi devrions-nous payer pour quelque chose qui a déjà été largement payé et imposé à la construction, en ayant fait marcher les entreprises aussi avec toutes les TVA y afférant.
Au bout d’un certain nombre d’années on a payé une maison à l’Etat ! Et ce n’est pas l’Etat de plus qui l’entretient…
Non-respect de la propriété privée tout comme dans les successions, les donations (argent déjà imposé !), etc…..
Du vol….
C’est contre-productif car à la longue les gens vont hésiter à devenir propriétaire, c’est comme le locatif qui diminue.
bonjour, monsieur vous avez tout dit c’est du vol
Que l’état commence à faire des économies et montrer l’exemple . Qu’ils prennent les transports en commun pour leurs réunions au lieu d’avoir chacun une voiture (et pas une 4CV SVP !) plus un chauffeur, plus un Groom pour leur ouvrir la porte et j’en passe. Combien cela nous coute à l’année ….
Qu’ils continuent et c’est la porte ouverte au RN ! La France reine de l’impôt l’état va bientôt taxer le nbre de fois que vous allez aux chiottes
Pauvre France
Tout a fait d accord c est du vol
Ils ne prennent pas en compte la retraite que l ́on perçoit, ils veulent nous foutre dehors pour donner le logement aux migrants .
Un migrant a un salaire plus élevé que mon mari et moi réunis c est une honte j espère que le RN passe et qu ́il mette dehors toutes cette racaille.
d’accord avec vous tous notre argent va pour ce qui touche RSA , migrants , les moutons , éléphants et les restes des déchets que ont comptes meme plus
je vais aller à l’encontre de tous, mais à partir du moment ou nous sommes dans le respect des lois en vigueur, nous ne subirons aucun impact financier. Je fais parti de ces couillons de français qui respectent l’ensemble des procédures mises en place par la république, alors que chacun fasse de mème et notre dette nationale sera moindre. A tout ceux qui se révoltent contre les actions mises en place, respecter le système et tout ira bien. Vous êtes bien content de profiter des “aisances” du système, alors payez votre dû.
Si nous voulons maintenir notre système social, il n’y a qu’une seule solution: “que chacun paye son impôts à sa juste valeur”. Là, nous pourrions ouvrir le débat car beaucoup d’entre vous ne sont que des vautours qui en veulent toujours plus, des arrivistes, des rats; et malheureusement, les plus honnêtes sont souvent ceux qui ont peu et à qui nous leur demandons encore plus.. A bon entendeurs
Pour ma part, j’ai basculé du centre-droit, avec obention d’un mandat de conseiller municipal, vers le RN, suite à une imposition de 150 € par page où je n’avais pas fourni un imprimé avec des croix en haut à droite de chaque feuille pour indiquer que chaque feuille était vierge de toute information.
Un inspecteur de mes amis, m’a expliqué que j’étais considéré comme un citoyen calme, qui accepterait de payer.
Alors un conseil : réclamez toujours et encore, manifestez votre refus d’être tondu. Et, si vous êtes jeune, Manifestez !
Bonjour,
Oui le rassemblement National c’est le seul salut. Il est diabolisé par tous ceux qui craignent le changement même s’il est salutaire.
Il y a des moutons qui préfèrent être tondus plutôt que d’essayer une autre politique que celle de la droite, de la gauche, des écologistes débiles qui ne s’attaquent pas aux gros pollueurs ou des fous inconscients (LFI).