Et si votre connaissance d’une fraude fiscale vous permettait de toucher une prime conséquente, en toute légalité ? Ce que beaucoup croient réservé aux lanceurs d’alerte professionnels est en réalité ouvert à n’importe quel citoyen, à certaines conditions. Et depuis la reconduction du dispositif en 2024, le fisc mise plus que jamais sur l’aide de la population.
Une stratégie discrète mais efficace
Dans sa lutte contre l’évasion fiscale, l’administration française a adopté un outil peu conventionnel : récompenser ceux qui dénoncent. Cette méthode, inspirée de pratiques anglo-saxonnes, existe depuis 2017, mais elle est de plus en plus utilisée.
Plutôt que de traquer seul les fraudeurs, le fisc s’appuie sur les informations internes que peuvent lui transmettre certains citoyens. Et pour motiver les langues à se délier, une incitation financière a été mise en place.
Jusqu’à 15 % des sommes récupérées : une prime qui peut changer une vie
Le principe est simple : si vous signalez une fraude fiscale jugée sérieuse et que les éléments transmis permettent un recouvrement, vous pouvez percevoir une récompense financière. Cette prime peut atteindre 15 % des montants récupérés par le fisc, à condition que :
- La fraude dépasse 100 000 € ;
- Vos informations soient précises, exploitables et vérifiables.
En clair, signaler un détournement de 200 000 € pourrait vous rapporter jusqu’à 30 000 €.
Qui dénonce qui ? Le fisc lève (un peu) le voile
Ce système repose sur un constat : ceux qui savent, ce sont souvent les proches. Ex-conjoints en conflit, associés trahis, membres de la famille, employés ou comptables… Ce sont eux qui connaissent les failles, les montages douteux, les comptes dissimulés.
En 2021, le nombre d’informateurs reconnus par l’administration — qu’on appelle « aviseurs fiscaux » — a explosé, passant de 27 à 102. Et ce n’est qu’un début.
Une confidentialité absolue
Contrairement à une idée reçue, vous ne serez jamais exposé. L’administration fiscale protège strictement l’identité de l’aviseur, qui n’est connue que d’un cercle très restreint d’agents. Aucune information n’est communiquée à la personne visée, ni pendant l’enquête, ni après.
Le versement de la prime, lui, reste soumis à l’appréciation du directeur des Finances publiques, qui évalue la pertinence des données transmises et leur efficacité réelle.
Un dispositif prolongé, un succès confirmé
Initialement prévu pour s’arrêter fin 2023, le système a été prolongé dans la loi de finances 2024, preuve que les résultats sont là. Pour 1,83 million d’euros versés en récompenses, plus de 110 millions d’euros ont été récupérés par l’État. Difficile d’imaginer un meilleur retour sur investissement.
Une question de morale ou d’opportunité ?
Certains y verront un acte civique, d’autres un réflexe d’opportuniste. Mais pour Bercy, peu importe : l’objectif est clair — lutter plus efficacement contre l’évasion. Et si cela implique de rémunérer des informateurs, le fisc assume pleinement cette approche.