Détenir plusieurs livrets d’épargne réglementée de même type relève de l’interdit absolu. Pourtant, des millions de Français ignorent encore cette règle fondamentale qui régit leur patrimoine financier. Les établissements bancaires s’apprêtent à renforcer drastiquement leurs contrôles dans les prochaines années.
Un principe strict qui encadre l’épargne des Français
La législation française ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Aucun épargnant ne peut posséder plusieurs comptes d’épargne réglementée identiques. Cette règle intangible s’applique à l’ensemble des produits financiers encadrés par l’État.
Le dispositif de vérification existe depuis 2013. Les banques consultent le Ficoba pour s’assurer qu’un client ne détient pas déjà un livret similaire ailleurs. Cette précaution concerne particulièrement le Livret A, plébiscité par plus de 55 millions de Français.
Quels produits d’épargne sont concernés par ces restrictions ?
L’interdiction de cumul s’étend bien au-delà du célèbre Livret A. Elle englobe également le Livret d’épargne populaire (LEP), le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), ainsi que le Livret jeune.
Les produits liés au logement entrent aussi dans ce périmètre : Plan d’épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL). Le Plan d’épargne en actions (PEA) complète cette liste des placements soumis à cette règle unique.
Les atouts du Livret A qui séduisent les épargnants
Ce placement reste indétrônable grâce à ses caractéristiques avantageuses. Il offre une épargne garantie, totalement exonérée de fiscalité, avec une disponibilité immédiate des fonds. Ces qualités expliquent son succès massif auprès des ménages français.
Un durcissement des vérifications prévu pour 2027
Les établissements financiers devront franchir une nouvelle étape dans leur vigilance. À partir de 2027, ils auront l’obligation de vérifier systématiquement l’existence d’autres comptes avant toute ouverture de produit d’épargne réglementée.
Un arrêté daté du 2 juin officialise ce renforcement des contrôles. Cette mesure vise à éradiquer définitivement les situations irrégulières, même involontaires, de détention multiple de livrets identiques.
L’exception historique du Crédit Mutuel reste valable
Une particularité subsiste dans le paysage bancaire français. Les clients du Crédit Mutuel peuvent cumuler un Livret A et un Livret Bleu, à une condition stricte : avoir ouvert ces comptes avant le 1er septembre 1979.
Cette tolérance demeure exclusive à cet établissement. Tout transfert vers une autre banque ferait perdre ce privilège et rendrait la situation illégale. L’exception ne peut survivre qu’au sein du Crédit Mutuel.