Le coût élevé pour les finances publiques de l’emploi à domicile est pointé du doigt pour la cour des comptes. Cette niche fiscale est-elle menacée ?
Un coût trop élevé ?
Que ce soit pour l’emploi d’une aide ménagère, une nounou pour la garde des enfants ou encore un coup de main pour le jardinage… Le crédit d’impôt pour l’emploi de personnes à domicile est dans le viseur de la cour des comptes.
L’institution considère ce dispositif trop coûteux (taux de TVA réduits, crédit d’impôt et exonérations de cotisations sociales, ) pour des services à la personne qui ont bénéficié d’une aide de l’État de 8,8 milliards € en 2022. Ce qui représente 9,40 € d’aide publique par heure travaillée. Soit une hausse de 37 % sur les cinq dernières années.
Des risques d’irrégularités et de fraudes
De plus, la Cour des comptes pointe des « risques d’irrégularités et de fraude, dont l’ampleur n’est pas évaluée ».
Et ce seraient les foyers les plus aisés qui bénéficieraient principalement de cette aide : « La consommation des services à la personne se concentre sur les 20 % de foyers présentant les revenus les plus élevés, pour lesquels l’aide publique est sans doute moins décisive ».
Deux options sur la table
Deux scénarios sont sur la table concernant le crédit d’impôt :
– Les politiques sociales pourraient endosser entièrement le crédit d’impôt : ce qui « implique des conséquences significatives sur les prestations sociales pour maintenir le même niveau de soutien aux personnes fragiles »
– Moduler les paramètres du crédit d’impôt selon les activités concernées et les caractéristiques du contribuable « permettrait de préserver les activités liées à l’autonomie ou à la garde d’enfants, qui bénéficierait d’un taux d’aide renforcé ».
Des économies totales d’un milliard € pourraient être réalisées, mais pas sûr que le gouvernement suive ces recommandations.
pourquoi toujours taper dans les poches de ceux qui paient et déclarent tout ?
pourquoi ne pas réduire son train de vie ?
réduire les dépenses de l’état, c’est pas piquer des sous à pierre, paul ou jacques pour équilibrer un budget, c’est dépenser moins pour ceux qui profitent du système
Ras le bol du risque de la suppression des avantages fiscaux de ce type. Désolée c’est vrai ma retraite est dite “confortable” mais à près de 80 ans je n’arrive plus à faire certains travaux de jardinage. Heureusement que je fais appel à une société autrement je serais obligée de quitter ma maison, la société d’entretien des jardins aurait un contrat en moins pour ses employés etc etc. Messieurs les bureaucrates recherchez ailleurs ceux qui profitent de la Sécurité Sociale et/ou d’aides sociales avant de piocher chez nous.
Si votre retraite est confortable, tant mieux pour vous, rien ne vous empêche de continuer à bénéficier des prestations de la société de jardinage que vous utilisez sans que celle-ci ait un contart de moins pour ses employés. Vous pouvez rester chez vous à 80 ans SANS bénéficier de cette niche fiscale qui est destinée à d’autres catégories qui en ont réellement besoin et pour faciliter certains emplois. Cet avantage ne correspond pas à “PIOCHER chez vous” comme vous le pensez. Toutefois une bonne gestion n’exclut pas un coup de balais chez les profiteurs en tout genre des prestations sociales.
si on prend un employé à domicile, c’est pour éviter l’Ehpad, couteux et où les personnels ne sont pas toujours bien attentionnés vis à vis de nos anciens (certains sont recrutés avec de faux diplômes de ce que j’ai vu lors d’une émission). je pense qu’il serait mieux inspiré de chercher qui sont les “fraudeurs” vu qu’il y a 67 millions d’habitants et plus de 70 millions de cartes vitales en circulation..
si la sécu vérifiait plus souvent les patients, on économiserait aussi de l’argent. .pourquoi des enfants qui étaient nourris par sonde étant bébés, reçoivent encore à domicile des seringues et des sondes pour nourriture par sonde, alors qu’ils mangent normalement (la seringue coute entre 0,91 euros et 2,16 euros (matériels que les assurés jettent vu qu’ils n’en ont plus l’utilité), ça c’est du gaspillage d’argent public..
l’aide médicale d’état qu’on offre à tout vent, alors qu’à l’origine c’était uniquement pour les “urgences”
pourquoi la sécu finance t’elle des abdominoplasties gratuites (en hôpital public) aux mères de 3 enfants ? elle ont voulu 3 enfants, qu’elles assument financièrement les réparations dues à ces grossesses.
combien de chirurgiens plasticiens déclarent une rhino-septoplastie à leurs patients, alors qu’en réalité il va juste limer une bosse (pur esthétique et donc non pris en charge).. plus de contrôles physiques et non sur dossier.. je me souviens du temps où on nous convoquait au médecin sécu pour vérifier notre pathologie et justifier ou pas du 100%..
Oui et il serait bon de réserver les aides médicales aux français et non à ceux qui arrivent de l’étranger pour se faire soigner et toucher une retraite sans avoir jamais travaillé sur notre sol alors que certains de nos propres ressortissants ont une maigre retraite et n’arrivent pas à se nourrir correctement. Mesdames et Messieurs du Gouvernement pensez plutôt à nous plutôt qu’à favoriser ceux qui n’ont aucune légitimité !
Il faut de la rigueur dans tous les domaines mais n’en foncez pas davantage les classes moyennes et la base en supprimant ces aides ce qui mettrait également dans un grand embarras ceux qui ne seraient plus employés ! Il y aurait encore bcp à dire !
Comme d’habitude les experts de la Cour des comptes semblent écarter les arguments ne correspondant pas à leurs intentions. Il leur est ainsi facile d’oublier les dizaines de milliers d’emplois à domicile déclarés créés et donc autant le montant des impôts et charges sur ces salaires collectés que le nombre d’emplois au noir supprimés et, bien sûr, leur coût social. Qu’ils suppriment cette “niche fiscale” et nous verrons le résultat : augmentation du chômage et accentuation de la pression fiscale sur ceux, de plus en plus rares, qui paient des impôts…. Il serait hâtif d’en conclure que le poids de la dette publique puisse diminuer ou que le niveau de performance et d’efficacité (et non d’efficience) puisse s’élever.