Des agents du Fisc pourront bientôt vous débusquer sur les réseaux sociaux

Une nouvelle loi les y autorise sous certaines conditions.

Utilisateurs masqués

Attention lorsque vous utilisez les réseaux sociaux. Et particulièrement ce que vous publiez. Votre prochain abonné pourrait être un agent du fisc ! Que ce soit sur Facebook, TikTok et X (ex-Twitter), la loi des finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, donne la possibilité à certains agents du Fisc d’arpenter les réseaux sociaux sous pseudo.

Cela, dans le but d’identifier des contribuables fraudeurs, comme le souligne Le Particulier. La mesure sera effective une fois le décret publié. A ce moment-là, les agents ayant au moins le grade de contrôleurs des finances publiques et spécialement habilitées, pourront créer de faux profils pour traquer les fraudeurs. Des personnes au préalable soupçonnées de fraude fiscale.

Les agents habilités pourront réaliser toute une série d’actions, sans être tenus responsables pénalement. Ils pourront notamment prendre connaissance de toute information publique accessible sur les plateformes en ligne, procéder à des échanges électroniques avec les personnes soupçonnées de fraude fiscale et extraire et conserver les données constituant des éléments de preuve dans le cadre de leur enquête.

Ces enquêtes menées sous forme de pseudonymes devront être engagées dans le défaut ou le retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte. Les aménagements de jardin ou piscines sont dans le collimateur du fisc. Dans le cas insuffisance de déclaration délibérée ou un abus de droit à des manœuvres frauduleuses. Les comptes et contrats d’assurances-vie détenus à l’étranger pourront aussi faire l’objet d’investigations, tout comme les sommes d’argent liées à des activités illicites.

Déjà, il y a trois ans

Depuis trois ans, les agents du fisc et des douanes avaient l’autorisation d’utiliser librement les données accessibles sur les plateformes en ligne pour rechercher d’éventuelles infractions graves aux règles fiscales et douanières. Le Fisc s’était concentré sur les annonces du Bon Coin et de Airbnb, mais avec des résultats mitigés jusqu’à présent.