Réaliser l’inventaire des biens mobiliers meublants le patrimoine immobilier du défunt peut permettre de réduire la note du fisc. On vous explique.
Réduire sa succession : lister le patrimoine mobilier
Au décès d’une personne, il faut lister son patrimoine qui peut se composer à la fois de liquidités sur les comptes bancaires, de biens immobiliers ou de livrets d’épargne. Mais il ne faut pas oublier, si c’est le cas, les bijoux, meubles et autres vaisselles. Les notaires évaluent, en principe, l’ensemble de ces biens qui meublent le patrimoine immobilier à 5 % de l’actif brut successoral. Il peut alors être judicieux de réaliser un inventaire et d’échapper à ce barème.
Par exemple, si vous possédez un bien immobilier d’une valeur de 250.000 €, les biens meublants seront estimés à hauteur de 12.500 €. Comme l’explique Moneyvox, si la réalisation d’un inventaire permet de constater que l’ensemble des biens meublant la résidence ont une valeur de seulement 6.000 €, il est plus judicieux de se baser sur la valeur réellement constatée. Soit une succession d’une valeur d’uniquement 6.000 € au lieu d’une valeur forfaitaire de 12.500 €.
Réduire sa succession : le choix de l’inventaire successoral
L’inventaire successoral peut s’avérer être un choix judicieux, non seulement pour réduire les droits de succession, « mais aussi dans le cas où les héritiers ne s’entendent pas sur la répartition du mobilier entre eux. Cela permet d’avoir une évaluation et de faire des lots attribués par tirage au sort aux héritiers », explique Me Grouhel, notaire à Concarneau pour Moneyvox. L’inventaire peut aussi être obligatoire dans le cas d’un enfant mineur ou d’un adulte sous tutelle ou curatelle.
Généralement le notaire peut réaliser lui-même l’inventaire s’il a des connaissances sur les valeurs mobilières, pour un coût moyen de 600 €. Sinon, il faut faire appel à un commissaire de justice auxquel il faut ajouter les frais de l’expert et les frais de déplacement.