La réforme de la CSG appliquée aux revenus du capital a connu un tournant inattendu à l’Assemblée nationale. Un amendement du gouvernement, adopté après plusieurs jours de débats tendus, rebat désormais les cartes pour les épargnants. Derrière le mot d’ordre affiché de « compromis », une nouvelle ligne de fracture apparaît entre petits investisseurs et ménages plus aisés.
Un amendement adopté dans un climat de tensions
Jeudi soir, les députés ont validé un amendement gouvernemental
destiné à revoir la hausse de la Contribution sociale généralisée
(CSG) sur le capital. Le vote illustre l’ampleur des divisions :
177 voix pour, 84 contre et 92 abstentions.
Initialement, la gauche souhaitait porter la CSG du capital à
10,6 %, soit une hausse de 1,4 point. Le Sénat s’y
est opposé, estimant la mesure trop pénalisante pour
l’investissement.
Face à cet enlisement, l’exécutif a avancé sa propre version du texte. En présentant le dispositif, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré qu’il s’agissait d’un « compromis » destiné à garantir qu’aucun « petit épargnant » ne soit touché par la hausse. Cette seule citation est conservée conformément à vos directives.
Qui est réellement protégé ?
La nouvelle architecture du texte repose sur un principe central
: épargnes populaires et revenus immobiliers restent à
l’abri.
Ainsi, la CSG demeure fixée à 9,2 % pour :
- les revenus fonciers,
- les plus-values immobilières,
- les contrats d’assurance-vie,
- les plans d’épargne logement (PEL et CEL),
- les plans d’épargne populaire (PEP).
Même le Plan d’épargne retraite (PER), autour duquel subsistait un flou, est confirmé comme non concerné par la hausse.
En résumé : la majorité des épargnants traditionnels échappe à la mesure.
Les placements qui subiront la hausse
La hausse de 1,4 point continuera toutefois de s’appliquer à certains revenus du capital :
- dividendes,
- plus-values sur les actions,
- comptes à terme,
- revenus obligataires.
Les recettes supplémentaires attendues — désormais estimées à 1,5 milliard d’euros — seront orientées vers la branche autonomie de la Sécurité sociale via la nouvelle Contribution financière autonomie (CFA). Présentée comme un dispositif de « tampon », elle doit permettre d’affecter directement ces recettes au financement de la dépendance.
Un impact concentré sur les ménages aisés
Au final, les contribuables les plus fortunés,
détenteurs de placements dynamiques ou de portefeuilles boursiers,
seront les principaux concernés.
L’exécutif souhaite ainsi donner un signal politique sans
fragiliser les détenteurs d’épargne populaire ni ceux misant sur
l’immobilier.
Un placement est dit “à risque”. C’est donc tout à fait normal qu’il rapporte plus. Et injuste de taxer celui qui réussit avec ses placements. Et faut pas croire qu’on est plus aisé comme ils disent.
On a juste compris que les autres placements ne rapportaient rien.
Bref, c’est toujours les mêmes qui “casquent” ‘dans ce pays.
Une honte….
Espérons qu’au moment de voter aux législatives, les Français se rappelleront que leurs députés ont votés la hausse de la CSG. Ca permettrait de changer un peu tout ce monde qui ne vit pas dans la même sphère que nous!
Un impact concentré sur les ménages aisés
Au final, les contribuables les plus fortunés, détenteurs de placements dynamiques ou de portefeuilles boursiers, seront les principaux concernés.
L’exécutif souhaite ainsi donner un signal politique sans fragiliser les détenteurs d’épargne populaire ni ceux misant sur l’immobilier.
Vous êtes concerné?
En France c’est toujours comme ça… Sanctionner ceux qui réussissent qui gagnent plus alors qu’ils entretiennent la Société et n’ont jamais droit à rien.
Quid de ceux qui ne font qu’en profiter sans rien donner en échange ?
Bien parlé ! Entièrement d’accord !
On finit par se demander si ces gens sont intelligents ou tout du moins si cela leur arrive de réfléchir… Affligeant !
Les élus, politiques, hauts fonctionnaires, une partie de la fonction publique sont les ennemies de la France donc des Français et Françaises. Voter c’est choisir les prochains qui vont vous faire les poches, restreindre vos libertés et profité du système en toute impunité.