Face à l’essor impressionnant des cryptomonnaies et des éventuelles pratiques d’évasion fiscale, l’administration française prend des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude. Cela se matérialise par la préparation d’une loi ciblant directement les utilisateurs de monnaies virtuelles. Voici une analyse détaillée de la situation.
Les cryptoactifs dans le collimateur du fisc
La Banque centrale européenne (BCE) signale que pas moins de 5 millions de Français seraient détenteurs de cryptomonnaies, alors que le nombre de déclarations effectives auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) reste disproportionnellement bas avec seulement 150 000 déclarations. Suite à ces observations qui soulèvent des questions sur la sincérité des contribuables, le ministère de l’Économie élabore un projet de loi qui devrait intégrer un panel de mesures strictes visant à rectifier le tir.
Un projet de loi antifraude aux contours précis
Révélé par Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, lors d’un entretien pour le journal économique Les Echos, ce projet de loi antifraude, dont la discussion est attendue prochainement au Parlement, pourrait être mis en œuvre dès cet automne. Le texte s’intéressera entre autres aux comptes de cryptoactifs non déclarés, alignant potentiellement leur traitement sur celui des comptes détenus à l’étranger.
Système de sanctions et mesures de contrôle
Les sanctions pour non-déclaration pourraient être corsées, pouvant atteindre 40% de majoration en cas de contrôle fiscal et jusqu’à 80% si l’administration conclut à une activité principale ou à une absence de déclaration. L’objectif est clair : inciter les détenteurs de monnaies numériques à déclarer correctement leurs avoirs pour une meilleure transparence fiscale.
Défis et perspectives
Mais, malgré les intentions de Bercy, il demeure un défi important : identifier et sanctionner de manière efficace la fraude dans un domaine aussi complexe et opaque que celui des cryptomonnaies. Le ministère espère ainsi doter le Fisc de pouvoirs comparables à ceux concernant la fiscalité des comptes étrangers et souhaite simplifier le processus déclaratif pour les contribuables.
Cette ambition législative soulève l’enjeu de l’équilibre entre lutte contre la fraude et respect des initiatives individuelles dans l’univers numérique. Elle sera, sans nul doute, un sujet à suivre attentivement dans les prochains mois.