Le système de compensation des travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pourrait connaître un bouleversement majeur. Face aux difficultés budgétaires inédites de la branche dédiée, plusieurs ajustements fiscaux sont actuellement à l’étude pour redresser les comptes publics.
Un déficit historique menace l’équilibre financier
La branche AT-MP de la Sécurité sociale traverse une période critique sans précédent depuis 2024. Pour la première fois de son histoire, elle affiche un déficit qui inquiète les gestionnaires.
Les prévisions tablent sur un manque à gagner de 200 millions d’euros en 2025. Cette situation déficitaire pourrait perdurer jusqu’en 2029 si aucune mesure corrective n’est adoptée rapidement.
Des transferts massifs vers d’autres branches
Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation financière. Depuis 2023, la branche accidents du travail transfère chaque année 800 millions d’euros vers la branche vieillesse.
Parallèlement, les versements destinés à l’Assurance maladie atteignent déjà 1,6 milliard d’euros. Ces montants concernent la compensation de la sous-déclaration et pourraient grimper jusqu’à 2 milliards d’euros d’ici 2027.
L’imposition intégrale des indemnités journalières en ligne de mire
La principale réforme envisagée concerne directement les travailleurs accidentés. Actuellement, les indemnités journalières versées en cas d’accident professionnel subissent une imposition à hauteur de 50 %.
Le gouvernement étudie la possibilité de soumettre ces indemnités intégralement à l’impôt sur le revenu. Cette mesure augmenterait mécaniquement les prélèvements fiscaux sur les personnes en arrêt suite à un accident du travail.
Un alignement des plafonds sur la maladie ordinaire
Au-delà de la fiscalité, les autorités réfléchissent à modifier le mode de calcul du plafond des indemnités journalières. La révision porterait sur le montant maximum versé aux personnes en arrêt.
La proposition consiste à aligner ce plafond sur celui appliqué pour la maladie ordinaire, soit 1,8 fois le SMIC. Cet ajustement uniformiserait les règles entre différents types d’arrêts de travail.
La lutte contre la sous-déclaration comme priorité
La commission AT-MP a inscrit parmi ses objectifs prioritaires la réduction de la sous-déclaration. Ce phénomène prive le système de ressources importantes et fausse les statistiques réelles.
Les responsables souhaitent développer des actions de prévention plus efficaces. L’ambition affichée vise à mieux identifier et déclarer les accidents et maladies d’origine professionnelle.
Des négociations en cours sur l’ensemble du dispositif
Les discussions se poursuivent actuellement autour des recettes de la branche et du niveau des prestations versées. Plusieurs pistes de réforme font l’objet d’échanges entre les partenaires sociaux.
L’ensemble de ces mesures vise à rétablir l’équilibre financier de la branche AT-MP. Les décisions définitives seront prises dans les prochains mois, avec une application possible dès l’année prochaine.