Le système de retraite en France est souvent sujet à des modifications législatives, influençant les règles de calcul des droits à la retraite, notamment en ce qui concerne la prise en compte des trimestres cotisés. Pour les parents, des dispositifs spécifiques existent pour prendre en compte la naissance ou l’adoption d’un enfant. Nous verrons aussi comment consulter votre relevé de carrière en ligne et les démarches à suivre en cas de litige.
Comment marche le système des bases des trimestres pour la retraite
Le système de retraite français repose sur le nombre de trimestres cotisés au cours de la vie professionnelle. Pour prétendre à une retraite à taux plein, sans décote, un salarié doit accumuler un nombre minimum de trimestres, qui varie en fonction de son année de naissance. Par exemple, pour les personnes nées après 1973, il est requis de cotiser 172 trimestres, soit 43 ans.
Chaque année, il est possible de valider jusqu’à 4 trimestres, basés sur les revenus d’activité. En 2021, pour valider un trimestre, il fallait cotiser sur la base d’un revenu équivalent à 203 heures de travail au SMIC pour les salariés, soit 1 537,50 €, ou un revenu de 1 522 € pour les non-salariés. Les montants nécessaires à la validation d’un trimestre ont légèrement varié au cours des années précédentes, reflétant les ajustements en fonction de l’évolution du SMIC.
Les congés spécifiques, tels que le congé parental ou le congé maternité, jouent également un rôle crucial dans l’acquisition de trimestres. En effet, ces périodes sont assimilées à des périodes d’activité et permettent de valider des trimestres. Par exemple, pour le congé parental, chaque période de 90 jours consécutifs donne droit à l’attribution d’un trimestre. De même, les périodes de maternité ou d’adoption sont comptabilisées comme des périodes d’activité, favorisant ainsi l’accumulation de trimestres pour la retraite.
Il est important de noter que ces congés, en étant pris en compte pour le calcul de la durée d’assurance vieillesse, contribuent à l’obtention d’une retraite à taux plein. Ils s’ajoutent aux trimestres cotisés et aux éventuelles majorations pour les parents, offrant ainsi une certaine flexibilité dans le parcours professionnel des assurés.
En outre, des dispositifs spécifiques soutiennent les personnes en situation de handicap, leur permettant d’acquérir des trimestres supplémentaires. Que ce soit par la prise en charge d’un enfant handicapé ou par le statut de travailleur handicapé, ces majorations tiennent compte du niveau de handicap et des conditions de vie ou de travail, offrant ainsi un soutien adapté à chaque situation.
Majoration de trimestres pour les parents avant 2010
Pour les enfants nés ou adoptés avant l’année 2010, le système de retraite français reconnaissait spécifiquement l’impact de la maternité ou de l’adoption sur la carrière professionnelle des mères. Dans ce cadre, elles bénéficiaient automatiquement de trimestres supplémentaires pour leur retraite. Pour chaque enfant, la mère recevait 4 trimestres supplémentaires pour compenser les répercussions de la maternité ou de l’adoption sur sa vie professionnelle. De plus, 4 trimestres supplémentaires étaient attribués automatiquement pour l’éducation de l’enfant pendant les quatre premières années suivant sa naissance ou son adoption, portant le total à 8 trimestres par enfant.
Dans des situations particulières, comme le décès de la mère avant que l’enfant atteigne sa majorité, le père qui a élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou l’adoption peut bénéficier de ces trimestres supplémentaires au titre de l’éducation et/ou de l’adoption.
Majoration de trimestres pour les parents après 2010
Depuis le 1er janvier 2010, la législation sur les trimestres de retraite supplémentaires accordés pour la naissance ou l’adoption d’un enfant a évolué. Désormais, pour chaque enfant né ou adopté, 8 trimestres sont accordés (4 au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 au titre de l’éducation de l’enfant). La grande nouveauté réside dans la flexibilité offerte aux parents puisque ces trimestres peuvent être répartis entre la mère et le père. Cette modification reflète une volonté d’adapter le système de retraite à l’évolution des rôles parentaux et de reconnaître de manière plus équitable la contribution de chaque parent à l’éducation de l’enfant.
Le cas de l’adoption
L’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, est aussi comprise dans le calcul de la retraite des parents adoptifs. Pour être éligible à cette majoration, l’enfant adopté doit être mineur au moment de son adoption. Les règles d’attribution des trimestres varient légèrement en fonction de la configuration familiale et des choix des parents.
Si aucune spécification n’est faite concernant le partage des trimestres entre les parents, ceux-ci sont attribués d’office à la mère. Dans le cas où les parents sont de même sexe, et en l’absence d’un choix explicite de répartition, 2 trimestres sont automatiquement octroyés à chaque parent. Toutefois, les parents ont la possibilité de partager les trimestres de manière équitable selon leur souhait, à condition d’exprimer ce choix dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant, en utilisant un formulaire dédié à cet effet.
Si un désaccord survient entre les parents concernant la répartition des trimestres, l’un d’eux peut contester cette distribution. Pour cela, il doit prouver qu’il a été le principal responsable des démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant, en remplissant le même formulaire que celui utilisé pour la répartition des trimestres de majoration.
Comment consulter son relevé de carrière en ligne ?
Pour vérifier si vous avez accumulé les 8 trimestres nécessaires ou pour connaître le total de vos trimestres acquis au cours de votre carrière, la consultation de votre relevé de carrière en ligne est indispensable. Ce document, accessible via différentes plateformes selon votre statut professionnel, regroupe l’intégralité de vos trimestres cotisés, ainsi que les majorations potentielles pour enfants.
- Pour les salariés, le relevé est disponible sur le site de l’Assurance Retraite.
- Pour les non-salariés agricoles, il est consultable via le site de la MSA.
- Pour les travailleurs indépendants, le relevé peut être obtenu sur le site de la CAF.
Pour accéder à votre espace personnel et consulter votre relevé, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe. Une fois connecté, le relevé de carrière est consultable, vous permettant ainsi de vérifier avec précision le nombre de trimestres que vous avez validés au fil de votre carrière.
Cette démarche en ligne facilite grandement l’accès aux informations relatives à la retraite, permettant à chaque assuré de planifier de manière éclairée son départ à la retraite.