L’épargne dormante dans les coffres de la Caisse des Dépôts et Consignations pourrait bientôt rapporter gros au Trésor public. Une ponction exceptionnelle sur ces montants oubliés par des millions de Français fait son apparition dans le projet de budget.
Une taxation inédite des comptes en sommeil
L’exécutif prévoit d’instaurer un prélèvement exceptionnel de 17% sur l’ensemble des avoirs laissés à l’abandon. Cette mesure s’appliquerait dès le 1er janvier 2027 et concernerait directement les propriétaires ainsi que leurs héritiers.
Les épargnants qui ont perdu la trace de leurs placements devront s’acquitter de cette contribution. Le gouvernement cible précisément les fonds transférés à la Caisse des Dépôts selon les dispositions légales en vigueur.
Neuf milliards d’euros dans le viseur
Depuis juillet 2016, l’institution publique conserve plus de neuf milliards d’euros d’avoirs non réclamés. La valeur moyenne atteint 700 euros par dossier, selon les données disponibles.
Cette manne financière représente une opportunité pour les finances publiques. Les autorités tablent sur des recettes atteignant 1,4 milliard d’euros en 2027 grâce à ce dispositif fiscal.
Quels placements sont visés ?
Le périmètre de cette taxation englobe plusieurs produits d’épargne populaires. Les Livrets A oubliés constituent la première catégorie touchée par cette réforme.
S’ajoutent également les livrets d’épargne d’enfance, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie jamais réclamés par les bénéficiaires.
Un cadre juridique établi depuis 2014
La Loi Eckert de 2014 a créé le mécanisme de transfert automatique vers la CDC. Ce texte oblige les établissements bancaires à déplacer les fonds restés sans mouvement pendant une période déterminée.
Les propriétaires conservent néanmoins leurs droits. Le texte gouvernemental garantit que cette imposition ne supprime pas définitivement la propriété des titulaires légitimes ou de leurs descendants.
Comment retrouver son argent oublié ?
Un site officiel baptisé Ciclade permet aux Français de vérifier gratuitement s’ils possèdent des avoirs dormants. Cette plateforme centralise l’ensemble des sommes transférées à l’établissement public.
Les épargnants disposent d’un délai de 30 ans pour revendiquer leurs fonds. Passé ce terme, l’argent rejoint définitivement les caisses de l’État.
Agir avant la taxation
Les titulaires qui se manifestent à temps peuvent récupérer l’intégralité de leur épargne. Un remboursement complet reste possible jusqu’à l’échéance légale.
La mise en place de cette taxation exceptionnelle pourrait inciter de nombreux Français à rechercher activement leurs placements oubliés. Le compte à rebours est lancé avant l’entrée en vigueur du prélèvement.