Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle directive impose le montant net social comme référence pour les déclarations auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cette ligne se retrouve désormais sur les bulletins de paie, et représente le revenu après déduction des cotisations sociales obligatoires. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives tout en accordant une transparence accrue sur les revenus réels des individus.
Procédures de déclaration auprès de la CAF
Pour toutes les demandes ou déclarations trimestrielles commençant à partir de février 2024, les allocataires devront veiller à déclarer le montant net social. Ce point est essentiel pour éviter toute erreur qui pourrait entraîner un remboursement de la part de l’allocataire. La ligne du montant net social figurera sur tous les relevés de prestations pour ceux qui perçoivent des revenus de remplacement tels que la pension de retraite, les allocations-chômage, les prestations sociales et les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Attention au risque de remboursement en cas d’erreur
En cas de déclaration erronée, il est impératif de la corriger le plus rapidement possible en contactant la CAF. Ignorer cette démarche peut mener à de sévères répercussions financières et juridiques pour les allocataires. Les erreurs de déclaration peuvent conduire la CAF à demander un remboursement des sommes indûment perçues et exposer les contrevenants à des sanctions, allant de l’avertissement à des pénalités financières ou, dans les cas les plus graves, à des poursuites judiciaires.
Application de la nouvelle mesure et exclusions
Pour les autres allocations, comme l’Allocation adulte handicapé (AAH), il n’y a, pour l’instant, aucun changement — les ressources doivent se déclarer comme auparavant. Cependant, pour les bénéficiaires à la fois de l’AAH et de la prime d’activité, l’indication du montant net social devient nécessaire exclusivement pour la prime d’activité.
En résumé, les ajustements en matière de déclaration des ressources auprès de la CAF soulignent l’importance pour les allocataires de rester vigilants et de se tenir informés des dernières modifications législatives pour se conformer à la législation et éviter les désagréments financiers.