Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, s’est dit favorable au durcissement des conditions d’obtention des minimas sociaux. On vous explique ce qui va changer.
Fraude : vers un allongement de la durée de résidence
En 2022, 14,6 milliards de fraudes fiscales et sociales ont été recouvrées l’an dernier. Pour faire mieux cette année, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, va mettre un tour de vis. Et présenter un plan complet de lutte contre les fraudes ces prochaines semaines. Inspiré des travaux du Sénat.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a affirmé le ministre sur RMC/BFM TV. « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a rappelé le ministre des Comptes publics.
Des déclarations à prendre en compte avec le projet du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau, qui a proposé un amendement visant à passer de six à neuf mois la durée de résidence en France pour pouvoir prétendre au minimum vieillesse.
Fraude : les allocations bientôt versées sur un compte uniquement européen
D’autres mesures vont être prises. Selon des informations d’Europe 1, les services d’enquête judiciaire des finances seront renforcés et doubleront leurs effectifs, qui sont de 266 actuellement. Un nouveau service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale devrait voir le jour.
Par ailleurs, l’exécutif a acté l’interdiction de verser des allocations sur les comptes bancaires non européens. Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2023.
Si en 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF à 351 millions €, les adversaires au projet mettent en avant que la fraude fiscale, quant à elle, bat des records, avec 14,6 milliards d’impôts pour 2022.
On peut toujours tenter d’y croire ………..
Bizarrement, ils sont prêt à tout faire pour se faire valoir. On se demande pourquoi ne l’ont ils pas fait avant…?
Novy : se faire mousser dans les journaux, à la TV et ne rien faire réellement en réalité, cela donne envie de leur botter les fesses ! Essayez de voir combien il existe de controleurs…vous allez rire …jaune !
6 ou 9 mois passés en France pour percevoir le minimum vieillesse …
Mais combien de retraités en France qui ont travaillé toute leur vie n’ont même pas cela pour vivre !
Et la fraude dans beaucoup d’autres domaines … à quoi servent les services d’enquête judiciaire des finances ?
Je ne crois pas aux fraudeurs, ce sont vos lois qui sont merdeuses…. je n’avais même pas imaginé que l’on puisse toucher un RSA, des APL et des allocations CAF sans résider en France… incroyable.!! mais vrai
L ‘état marche sur la tête et découvre maintenant qu’il y a des abus, mais c’est toi, pauvre imbécile de ATTAL qui ne comprend rien, c’est normal que les gens abuses avec vos lois de merde, c’est dommage qu’ils n’aient pas abusé plus que ça….!!!!
Pour chasser les plus précaires ils sont d’attaque par contre l’évasion fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux qui représentent des sommes bien plus énormes ils sont aux abonnés absents!!
Tout à fait, l’état va récupérer quelques millions d’euros avec quelques fraudeurs, par contre pour les fraudeurs en cols blanc ou il pourrait récupérer des milliards, là ils sont aux abonnés absents
Ha j’ai oublié quelque chose….ATTAL, tu crois vraiment que de 9 mois à 6 mois ça va changer quelque chose…..vous êtes vraiment pas sur la même planète que les citoyens, vraiment, il faut descendre de vos perchoirs…pour y voir plus clair…
Avec des dirigeants pareil, que ce soit, le social, la retraite, le climat, que du bla bla bla, quel que soit les gouvernements, la prochaine élection, je parie sur 65 % d’abstention…
Ha… j’avais pas tout lu, qu’est ce que ça peut foutre par contre que le minimum vieillesse soit perçu ailleurs qu’en France. Du moment que la personne y a droit et qu’elle a travaillé, elle peut vivre sa retraite où elle veut non ?? surtout, qu’avec un minimum vieillesse, il faut s’accrocher pour vivre en France, il vaut mieux aller vivre au Soudan…
C’est bien de s’attaquer à la fraude sociale, mais elle ne représente que 10% de la fraude, par contre de la fraude fiscale on en parle?