Actuellement, l’or continue d’être un investissement prisé pour sa valeur refuge. Cet intérêt pour le métal précieux est également suivi d’un regard attentif de la part du fisc français, qui a élaboré un système fiscal spécifique pour les différentes formes d’or détenues par les particuliers. Que vous soyez un collectionneur de pièces anciennes, un investisseur en lingots ou simplement en possession de bijoux en or, voici tout ce qu’il faut savoir pour naviguer entre les règles fiscales et bénéficier des exonérations possibles.
La fiscalité s’appliquant uniquement à la cession d’or
Contraste majeur avec d’autres biens de valeur, la détention d’or elle-même n’entraîne pas de fiscalité. C’est uniquement lors de la vente que des taxes sont susceptibles d’être appliquées. Des exceptions existent toutefois, par exemple, lors de l’achat de bijoux en or, la TVA est perçue, ce qui n’est pas le cas pour d’autres formes d’or.
Détenir de l’or sous sa forme physique ne requiert pas de déclaration spécifique aux impôts, notamment depuis l’exclusion des métaux précieux de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018. Cependant, il faut être vigilant si vous conservez votre or dans un coffre bancaire à l’étranger, car l’ouverture de ce type de compte doit être déclarée sous peine d’une amende de 1 500 euros par an.
Les différents types d’or et les régimes fiscaux associés
La complexité de la fiscalité de l’or en France réside dans la distinction entre les différents types d’or, qui génèrent chacun des règles fiscales spécifiques.
Les bijoux et objets similaires
Cette catégorie comprend aussi bien les bijoux que les jetons ou pièces sans valeur monétaire légale, et l’or “travaillé” sous d’autres formes. Le vendeur a le choix entre payer une taxe forfaitaire de 6,5 % du prix total de la vente ou opter pour une imposition à 36,2 % sur la plus-value réelle, avec un abattement progressif à partir de la troisième année de détention. Une exonération totale de cette imposition peut être atteinte au bout de 22 ans. De plus, pour toute transaction de moins de 5 000 euros, l’exonération est automatique.
Les métaux précieux au sens strict
Cette catégorie regroupe l’or quasiment pur, comme les lingots et certains types de pièces. Les options fiscales sont similaires à celles des bijoux mais avec un taux forfaitaire fixé à 11,5 %. Il est également nécessaire de posséder des preuves d’achat claires pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values.
Les biens meubles
Ceux-ci correspondent aux pièces ayant toujours un cours légal, comme les Krugerrand ou les Maple Leaf. Pour ce cas précis, seule l’imposition sur les plus-values est applicable, avec là aussi la règle de l’abattement annuel et l’exonération jusqu’à 5 000 euros.
Les produits financiers associés à l’or, tels que les ETF ou contrats à terme, sont quant à eux soumis aux mêmes obligations déclaratives que les actions.
Modalités déclaratives des ventes d’or
La concrétisation des ventes d’or, que cela concerne la taxe forfaitaire ou la plus-value, doit s’accompagner du remplissage des formulaires CERFA adéquats. Il est essentiel de ne pas attendre la période de déclaration d’impôts pour envoyer ces documents à l’administration fiscale. Ils sont à adresser dans le mois suivant la vente, à l’aide des CERFA n° 11294 pour la taxe forfaitaire et n° 10251 pour les taxes sur les plus-values.
L’investissement dans l’or continue d’être attrayant, mais il est crucial de rester informé sur les obligations fiscales pour gérer ses biens de manière optimale et légale.