Que se passe-t-il avec les comptes bancaires d’une personne décédée? Malgré l’affectation que peut provoquer la perte d’un proche, vous ne serez pas épargné par les tâches administratives qui en découlent. Parmi lesquelles, tout l’apparat bancaire au nom de la personne décédée : compte individuel, compte joint, indivis, ou portefeuilles de titres….
Les comptes individuels pourront encore enregistrer des mouvements après leur blocage
Concernant les comptes individuels on a : le Compte courant, le Compte à vue, le Compte-titres, le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP), le Livret jeune, le Compte pour le développement industriel (Codevi), ou le Plan épargne logement (PEL). Pour tous ceux-ci, la banque les bloque à réception de l’avis de décès du titulaire. Les comptes sont bloqués à partir le minuit la veille du décès de la personne.
Ceci-étant, des virements peuvent toujours avoir lieu après le blocage, ainsi que des prélèvements via des chèques ou des paiements antérieurs au décès, par exemple.
Par ailleurs des débits ou crédits pourront y être effectués, dans une limite de 5 000 euros, et selon les disponibilités sur le compte, pour les trois raisons suivantes : en cas de frais concernant les funérailles, frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie ou d’impôts dus par le défunt.
Du blocage à la clôture du compte
Ensuite les soldes créditeurs ou débiteurs rentrent en compte dans le solde de la succession. C’est à l’issue de celle-ci que les comptes passeront du statut “bloqués”, à “clôturés”.
À noter que si la succession ne comprend pas de bien immobilier et que le compte détient moins de 5 000 euros, il peut alors être simplement être clôturé par l’héritier.
D’autres règles sont en vigueur pour les comptes joints, indivis, ou les portefeuilles de titres. Vous pourrez trouver toutes les informations sur le site : service-public.fr .