Depuis la dernière réforme du système des pensions, un nouveau mécanisme permet aux personnes qui accompagnent un proche dépendant de ne pas être pénalisées dans le calcul de leurs droits à la retraite. Cette mesure vise à reconnaître le rôle essentiel des aidants familiaux qui, par solidarité, réduisent ou interrompent leur parcours professionnel.
Un nouveau dispositif pour compenser les interruptions de carrière
La réforme des retraites mise en œuvre en 2023 a instauré l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). Ce mécanisme offre la possibilité de comptabiliser des trimestres pour la pension de base, même lorsque l’activité professionnelle subit une pause ou une diminution.
Cette initiative répond à une problématique concrète : celle des personnes qui sacrifient leur carrière pour s’occuper d’un membre de leur famille en situation de handicap ou de dépendance.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Les bénéficiaires d’allocations spécifiques
Les personnes qui perçoivent l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ou l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peuvent prétendre à cette affiliation. Leur inscription s’effectue de manière automatique.
Les individus en congé de proche aidant (CPA) non rémunéré entrent également dans le champ d’application du dispositif.
Les aidants d’enfants en situation de handicap
Les personnes qui s’occupent d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, non hébergé en établissement spécialisé, peuvent bénéficier de l’AVA. L’enfant doit présenter un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 80%.
Pour les taux compris entre 50% et 79%, l’accès au dispositif reste possible à condition de recevoir le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’accompagnement d’un adulte handicapé
Les aidants qui prennent en charge un adulte handicapé présentant un taux d’IP supérieur ou égal à 80% peuvent également s’affilier. Dans ce cas, une autorisation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire.
Comment s’affilier à l’AVA ?
Pour les bénéficiaires de l’AJPA ou de l’AJPP, aucune démarche n’est requise : l’affiliation se fait automatiquement.
En revanche, les personnes en congé de proche aidant non indemnisé ou accompagnant un adulte handicapé doivent formuler une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour les aidants d’enfants handicapés, l’affiliation reste soumise à des critères de ressources.
Combien de trimestres peuvent être validés ?
Le dispositif permet de valider jusqu’à quatre trimestres par année civile. Cette validation s’effectue sans contrepartie financière : l’affiliation à l’AVA est totalement gratuite.
Une restriction existe néanmoins : pour le congé de proche aidant et l’AJPA, la durée totale des périodes d’affiliation ne peut excéder 264 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
Avantages pour la retraite anticipée
Les trimestres acquis grâce à l’AVA peuvent être pris en compte dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue (RACL). Jusqu’à quatre trimestres AVA peuvent être considérés comme cotisés.
Toutefois, une limite commune de quatre trimestres s’applique entre l’AVA et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Les exclusions du dispositif
Certaines catégories professionnelles ne peuvent pas bénéficier de l’AVA. Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats en congé de proche aidant restent exclus de ce mécanisme.
Ces agents publics relèvent en effet de régimes spéciaux de retraite qui prévoient leurs propres modalités de prise en compte des interruptions de carrière.
Comment vérifier ses droits ?
Pour obtenir des précisions sur l’éligibilité au dispositif ou sur les démarches à accomplir, il est recommandé de prendre contact avec la CAF ou la MSA.
Ces organismes peuvent fournir un accompagnement personnalisé et vérifier les conditions d’accès à l’Assurance Vieillesse des Aidants.