Face à la multiplication des cas de fraude aux pensions, l’Agirc-Arrco lance une vaste opération de contrôle des retraités français installés hors de l’Hexagone. Près d’un million de bénéficiaires sont concernés par cette surveillance renforcée qui s’étendra sur plusieurs années.
Une opération de contrôle massive sur six ans
L’organisme de retraite complémentaire a décidé de passer à la vitesse supérieure. Sur une période de six ans, 400 000 retraités vivant à l’étranger verront leur situation vérifiée en profondeur.
Cette initiative vise principalement à détecter les non-déclarations de décès et les cas d’usurpation d’identité. Des fraudes qui coûtent chaque année des millions d’euros aux caisses de retraite françaises.
L’Algérie en première ligne des vérifications
Le dispositif se montre particulièrement strict pour les pensionnés résidant en Algérie. 16% des retraités dans ce pays seront convoqués annuellement par une banque locale pour justifier de leur situation.
L’absence à cette convocation ne sera pas sans conséquence : la pension pourra être immédiatement suspendue. Une mesure radicale qui s’appuie sur des expérimentations antérieures menées avec succès par l’Agirc-Arrco.
Des résultats déjà probants
Les chiffres de la Cour des comptes révèlent l’ampleur du problème. Selon ses données, un quart des retraités convoqués ont perdu leur pension suite aux contrôles effectués.
Cette proportion témoigne de l’efficacité du dispositif, mais également de l’étendue de la fraude dans certaines zones géographiques.
Extension du dispositif à d’autres pays
L’opération ne se limitera pas à l’Algérie. La Turquie, la Tunisie et le Maroc figurent également au programme des vérifications à venir.
Ces quatre pays concentrent une part importante des retraités français expatriés. Ils représentent donc des zones prioritaires pour la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Des technologies innovantes au service du contrôle
Pour renforcer l’authentification des bénéficiaires, l’Agirc-Arrco envisage le recours à des solutions technologiques modernes. La reconnaissance faciale pourrait notamment être utilisée pour garantir l’identité des retraités.
Parallèlement, les échanges de données entre les caisses de retraite de différents pays s’accélèrent. Cette coopération internationale facilite la détection des anomalies et des situations irrégulières.
Prélèvement à la source : nouvelle donne pour les couples
Dans un registre fiscal, une réforme importante concerne désormais les personnes mariées ou pacsées. Le calcul de leur prélèvement à la source évolue vers plus d’individualisation.
Un taux personnalisé par défaut
L’administration fiscale appliquera automatiquement un taux de prélèvement individualisé, sauf si le couple s’y oppose expressément. Chaque conjoint se verra attribuer un taux calculé sur ses revenus personnels.
Cette modification impacte directement le montant du salaire net perçu chaque mois. Un taux en hausse réduit le revenu disponible, tandis qu’une baisse permet de percevoir davantage.
La quête d’équité fiscale
L’objectif affiché reste clair : instaurer une plus grande équité fiscale au sein des couples. Cette mesure permet à chaque membre du foyer de contribuer proportionnellement à ses propres ressources.
Fini donc le système où les revenus d’un conjoint influençaient massivement le prélèvement de l’autre, créant parfois des déséquilibres importants dans la gestion du budget familial.