Le paysage des services bancaires numériques connaît une transformation majeure en matière de fiscalité. Avec l’arrivée des IBAN français chez certains acteurs majeurs, les règles déclaratives évoluent sensiblement pour les utilisateurs français. Une révolution administrative qui simplifie considérablement les démarches des clients.
Le boom des banques en ligne : un succès transfrontalier
Ces dix dernières années ont vu l’émergence d’une multitude d’acteurs financiers digitaux. Ces établissements, souvent désignés sous le terme de “néobanques”, ne disposent pas tous d’un statut bancaire complet.
Grâce au passeport européen, ces sociétés peuvent proposer leurs services dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Cette facilité réglementaire a permis leur expansion rapide sur le territoire français.
Les géants européens présents en France
Plusieurs mastodontes dominent le marché hexagonal. Revolut, société britannique agréée en Lituanie, figure parmi les leaders. L’allemande N26 et la néerlandaise bunq complètent ce tableau, aux côtés de Wise et Monese, toutes deux enregistrées en Belgique.
La question épineuse de la déclaration fiscale
Jusqu’à récemment, les détenteurs de comptes chez ces établissements devaient accomplir une formalité administrative contraignante. L’article 1649 A du Code général des impôts impose en effet la déclaration annuelle des comptes étrangers.
Un compte est considéré comme étranger lorsque son IBAN ne débute pas par les lettres FR. Cette obligation concernait donc tous les clients français de ces néobanques européennes.
Le virage stratégique de l’IBAN français
Les choses ont radicalement changé pour deux acteurs majeurs. Revolut et N26 proposent désormais des comptes avec IBAN français, bouleversant ainsi les obligations déclaratives de leurs utilisateurs.
Les règles pour 2025 chez Revolut
Les clients qui ouvrent un compte Revolut en 2025 avec un IBAN commençant par FR sont exemptés de déclaration. Cette mesure allège considérablement les contraintes administratives pour les nouveaux adhérents.
Le cas particulier de N26
Chez N26, la transition s’opère depuis juin 2023. Les comptes ouverts après cette date bénéficient d’un IBAN français et échappent à l’obligation déclarative.
En revanche, les titulaires d’anciens comptes conservant un IBAN allemand (commençant par DE) doivent continuer à les déclarer. Seule exception : ceux qui ont transformé leur compte en version française.
Une procédure bientôt simplifiée pour tous
L’administration fiscale prépare une modernisation de ses outils pour 2026. Les contribuables découvriront un nouvel onglet dédié dans leur espace en ligne.
Baptisé “Comptes, contrat ou placement à l’étranger”, cet espace simplifiera grandement la procédure déclarative. Les usagers concernés bénéficieront d’une interface plus intuitive et accessible.
PayPal : un statut à part dans la réglementation
Le portefeuille électronique PayPal jouit d’un traitement fiscal spécifique. Sous certaines conditions strictes, les utilisateurs peuvent éviter la déclaration obligatoire.
Cette exemption s’applique uniquement pour les paiements en ligne. Le compte PayPal doit être rattaché à un autre compte bancaire français, et les encaissements annuels ne doivent pas excéder 10 000 euros.