La récente réforme a bousculé le montant de l’AAH, qui dépend de nombreux facteurs. Quels sont les montants ? Quel degré d’incapacité faut-il avoir pour toucher l’AAH ?
Qu’est-ce que l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation sociale française conçue pour garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Elle permet à des personnes handicapé de toucher un revenu pour pouvoir leur garantir une autonomie et vivre dignement.
L’AAH est attribuée sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), après évaluation du dossier soumis par le demandeur à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département. Cette démarche permet de s’assurer que le soutien financier atteint ceux qui en ont le plus besoin, en fonction de leur situation individuelle.
Quel est le montant de l’AAH en 2024 ?
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) en 2024 est de 1016,05 euros par mois. Ce montant varie cependant en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
Si vous ne travaillez pas
Si vous n’avez pas de ressources ou si vos ressources proviennent exclusivement de pensions ou rentes (invalidité, accident du travail), l’AAH est ajustée pour compléter vos revenus jusqu’à atteindre 1016,05 euros. Par exemple, si vous percevez une pension d’invalidité de 300 euros, vous recevrez alors 716,05 euros d’AAH pour compléter vos revenus.
Si vous exercez une activité professionnelle
Le calcul de l’AAH pour les personnes en emploi dépend de la nature de l’activité :
- En établissement et service d’aide par le travail (Ésat) : Vos revenus d’activité influencent directement le montant de l’AAH, qui est ajusté en fonction de vos gains.
- En milieu ordinaire : Il vous faut déclarer vos revenus trimestriellement à votre Caisse d’Allocations familiales (Caf) pour ajuster le montant de l’AAH en conséquence.
Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)
Le montant de l’AAH est ajusté en fonction de la durée de l’hospitalisation ou de l’hébergement :
- Moins de 60 jours : Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein.
- Plus de 60 jours : Le montant est réduit à 30 % du montant plein, soit environ 304,82 euros, sauf exceptions spécifiées (par exemple, si vous payez un forfait journalier ou avez des personnes à charge).
Vous êtes incarcéré
La situation est similaire à celle de l’hospitalisation :
- Moins de 60 jours : L’AAH est versée à taux plein.
- Plus de 60 jours : Le montant est réduit à 30 %, environ 304,82 euros, sauf si des exceptions s’appliquent (comme avoir des personnes à charge).
Comment obtenir l’AAH ?
Pour prétendre à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), il est nécessaire de répondre à plusieurs critères précis relatifs à l’âge, à la résidence, aux ressources, et à l’incapacité.
Conditions d’âge et de résidence
- Âge : Vous devez avoir au moins 20 ans pour demander l’AAH, ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales.
- Résidence :
- Si vous êtes français, vous devez résider en France ou dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Si vous êtes européen, vous devez résider en France depuis plus de trois mois, sauf si vous exercez une activité professionnelle.
- Si vous êtes étranger non-européen, vous devez également résider en France depuis plus de trois mois et être en situation régulière, avec un titre de séjour valide ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Conditions de ressources
Pour être éligible à l’AAH, vos ressources ainsi que celles de votre partenaire (en mariage, Pacs, ou concubinage) ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
| Nombre d’enfants à charge | Vos ressources (Seul) | Vos ressources (Couple) |
|---|---|---|
| 0 | 11 656 € | 21 098 € |
| 1 | 17 485 € | 26 926 € |
| 2 | 23 313 € | 32 755 € |
| 3 | 29 141 € | 38 583 € |
| 4 | 34 969 € | 44 411 € |
| Par enfant à charge supplémentaire | +5 828 € | +5 828 € |
Les revenus issus de capitaux et de valeurs mobilières imposables sont pris en compte dans le calcul des ressources et peuvent affecter le montant de l’AAH attribué.
Conditions d’incapacité
L’AAH est accordée si vous présentez un taux d’incapacité :
- D’au moins 80 %.
- Ou de 50 à 79 %, à condition de vivre une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette restriction doit être difficile à améliorer même avec des mesures d’aménagement de poste de travail, et sa durée doit être prévue pour au moins un an à partir de la demande.
Ces critères sont essentiels pour évaluer l’admissibilité à l’AAH et garantir que l’aide est attribuée à ceux qui en ont le plus besoin en fonction de leur situation personnelle et médicale.
Puis-je toucher l’AAH si je suis propriétaire ?
Oui, vous pouvez toucher l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) même si vous êtes propriétaire de votre logement. L’AAH est principalement calculée en fonction de vos revenus et de vos ressources, et non en fonction de la propriété de votre résidence principale.
Toutefois, si vous avez des revenus issus de la location d’autres propriétés que vous possédez, ces revenus seront pris en compte dans l’évaluation de vos ressources pour déterminer votre éligibilité à l’AAH et le montant qui peut vous être attribué. De plus, si votre situation financière globale dépasse certains seuils de ressources, cela pourrait affecter le montant de l’AAH qui vous est versé.
Combien de temps vais-je toucher l’AAH ?
La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dépend principalement de votre taux d’incapacité et de la nature permanente ou non de votre handicap.
Pour un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%
- Incapacité permanente : Si votre handicap est jugé permanent et que vos limitations d’activités ne sont pas susceptibles de s’améliorer, l’AAH vous est accordée à vie. Cela assure un soutien continu sans nécessité de réévaluation fréquente.
- Incapacité non permanente : Si votre handicap peut évoluer, la durée de l’AAH est alors fixée entre un minimum de 1 an et un maximum de 10 ans. Cette période est déterminée en fonction des prévisions d’évolution de votre incapacité.
Pour un taux d’incapacité de 50 à 79 %
- L’AAH vous est attribuée pour une période initiale de 1 à 2 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 5 ans si votre situation (handicap et restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi) est jugée peu susceptible d’évoluer favorablement durant cette période.
La durée d’attribution de l’AAH est donc étroitement liée à l’évaluation de l’évolution potentielle de votre handicap, effectuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Des réévaluations périodiques peuvent être nécessaires pour ajuster la durée de versement selon les changements dans votre situation
Est-il possible de toucher l’AAH et la retraite ?
Lorsque vous approchez de l’âge légal de départ à la retraite, vous devez faire valoir vos droits aux avantages vieillesse auprès de votre caisse de retraite. Selon votre situation d’incapacité et vos ressources, plusieurs scénarios peuvent se présenter :
Situation 1 – Taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
Si votre taux d’incapacité est de 80 % ou plus, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH sous certaines conditions :
- L’AAH peut être maintenue en fonction de vos ressources.
- Son montant est recalculé en tenant compte du montant de votre retraite.
- Pour les personnes disposant de faibles ressources, il n’est pas nécessaire de demander l’Allocation Spécifique pour Personne Âgée (ASPA) pour maintenir le droit à l’AAH.
Situation 2 – Taux d’incapacité inférieur à 80%
Si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %, votre droit à l’AAH prend fin à l’âge légal de départ en retraite. Dans ce cas :
- Si vous n’avez pas ou très peu cotisé durant votre vie professionnelle, vous devez faire une demande d’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (ASPA) auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune.
Ces dispositions visent à garantir une transition en douceur vers la retraite tout en tenant compte du niveau d’incapacité et des ressources disponibles des individus. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Cette section éclaire sur la manière dont l’AAH et la retraite peuvent interagir en fonction du niveau d’incapacité et des ressources financières du bénéficiaire. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de clarifications, n’hésitez pas à me le faire savoir.
Comment monter un dossier d’AAH ?
Pour faire une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH), il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Voici les étapes à suivre :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 :
- Téléchargez et remplissez le formulaire spécifique aux demandes MDPH. Ce formulaire est essentiel pour formaliser votre demande.
- Rassembler les pièces justificatives :
- Certificat médical : Fournissez un certificat médical datant de moins de 6 mois, spécifiquement prévu pour les demandes MDPH.
- Justificatif d’identité : Joignez une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité valide, soit de la personne handicapée, soit de son représentant légal.
- Justificatif de domicile : Fournissez une preuve de domicile. Si vous êtes hébergé par un tiers, incluez une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
- Attestation de jugement en protection juridique : Si applicable, joignez une copie de l’attestation de jugement en protection juridique.
- Envoyer le dossier :
- Une fois le formulaire complété et tous les documents nécessaires rassemblés, envoyez votre dossier à la MDPH. Il est recommandé de l’envoyer en lettre recommandée avec avis de réception pour garantir une trace de votre démarche et sécuriser l’envoi.
- Évaluation par la CDAPH :
- Après réception de votre dossier, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) évaluera votre demande. Cette commission se réunit pour se prononcer sur les droits à l’AAH.
- Réception de la réponse :
- La décision vous sera communiquée dans un délai d’environ 4 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier. Si aucune réponse ne vous est parvenue après ce délai, la demande est considérée comme rejetée.
L’AAH est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) peut être cumulée avec certaines aides sous conditions spécifiques, mais pas avec d’autres. Voici un aperçu des possibilités de cumul :
La Majoration pour la vie autonome (MVA)
La MVA est un complément financier destiné à couvrir les frais supplémentaires liés au handicap. Pour être éligible à la MVA, vous devez :
- Percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité, ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
- Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%.
- Vivre dans un logement indépendant, ce qui exclut les logements faisant partie d’un établissement ou hébergés par un particulier, à moins que ce dernier ne soit votre conjoint.
- Bénéficier d’une aide au logement.
- Ne pas avoir de revenus d’activité.
Le montant de la MVA est de 104,77 euros par mois et elle est versée automatiquement avec l’AAH par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous remplissez ces conditions.
Le complément de ressources
Le complément de ressources a été supprimé à partir du 1er décembre 2019. Toutefois, si vous bénéficiez déjà de cette aide avant sa suppression, vous pouvez continuer à percevoir ce complément avec l’AAH pendant une période maximale de 10 ans.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Il n’est pas possible de cumuler l’AAH avec l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), sauf si vous perceviez ces deux aides simultanément au 31 décembre 2016. Dans ce cas, le cumul est maintenu pour une durée maximale de 10 ans.
Ces informations clarifient les conditions et les limitations concernant le cumul de l’AAH avec d’autres types d’aides financières. Il est toujours recommandé de consulter la CAF ou la MSA pour des conseils personnalisés et pour s’assurer que toutes les conditions de cumul sont correctement évaluées et appliquées.