Une réforme fiscale controversée menace le pouvoir d’achat des salariés victimes d’accidents professionnels. Le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient actuellement les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette mesure, qui s’inscrit dans un plan d’économies de grande ampleur, suscite déjà de vives tensions entre partenaires sociaux.
Une fiscalisation totale des indemnités en cas d’accident professionnel
L’exécutif propose de soumettre intégralement à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel. Aujourd’hui, ces compensations bénéficient d’une exonération fiscale à hauteur de 50%.
Cette modification du régime fiscal constitue l’une des pistes explorées pour renflouer les caisses de la branche AT-MP. Les salariés victimes d’accidents du travail verraient ainsi leur charge fiscale augmenter sensiblement, réduisant le montant net perçu pendant leur convalescence.
Un objectif d’économies de 800 millions d’euros
Cette proposition s’inscrit dans une stratégie budgétaire visant à économiser 800 millions d’euros sur la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles. La branche a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2025, fragilisant son équilibre financier.
Le gouvernement cherche à combler ce déséquilibre budgétaire par plusieurs leviers, dont la fiscalisation des indemnités représente l’une des mesures phares. Cette démarche reflète la volonté de l’État de rationaliser les dépenses sociales dans un contexte économique tendu.
Les syndicats montent au créneau
Les organisations syndicales rejettent fermement cette orientation. La CFTC Santé sociaux rappelle que les cotisations patronales constituent la source légitime de financement de cette branche. Pour ce syndicat, faire peser l’ajustement sur les salariés déjà fragilisés par un accident relève de l’injustice.
La CFDT adopte une position similaire en réclamant un élargissement de l’assiette de calcul des cotisations. Le syndicat refuse que les salariés supportent seuls le poids de cette réforme et plaide pour une répartition plus équitable de l’effort financier.
Un plafonnement des indemnités également envisagé
Au-delà de la fiscalisation, l’exécutif étudie d’autres pistes d’économies. Parmi elles figure un plafonnement des indemnités journalières à 1,8 fois le SMIC. Cette limitation aurait un double effet : augmenter les cotisations patronales tout en diminuant les revenus de remplacement des salariés les mieux rémunérés.
Le gouvernement envisage également une refonte structurelle du financement de la branche. Des transferts de certains régimes vers le régime général sont à l’étude, ainsi qu’un ajustement de la tarification au niveau de chaque entreprise plutôt qu’au niveau des établissements.
Une demande d’expertise avant toute décision
Face à ces propositions, la commission CATMP réclame une étude d’impact approfondie. Les partenaires sociaux veulent mesurer précisément les conséquences de ces mesures sur les salariés victimes d’accidents et sur les entreprises avant toute mise en œuvre.
De son côté, le MEDEF affiche son opposition catégorique à tout transfert supplémentaire de charges vers les employeurs. Le patronat refuse de voir la contribution des entreprises augmenter pour compenser le déficit de la branche.
Des négociations sous tension
Les discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux s’annoncent difficiles. Chaque partie campe sur ses positions : l’État cherche à limiter les dépenses publiques, les syndicats défendent le pouvoir d’achat des salariés, et le patronat refuse toute hausse de cotisations.
L’issue de ces négociations déterminera le sort de milliers de salariés victimes d’accidents professionnels chaque année. La réforme pourrait redéfinir en profondeur l’équilibre financier du système de protection sociale français.