La protection sociale française traverse une période de turbulences financières. La branche dédiée aux accidents du travail et maladies professionnelles cherche des solutions pour équilibrer ses comptes. Plusieurs pistes sont à l’étude pour combler un déficit croissant qui inquiète les gestionnaires de la Sécurité sociale.
Une fiscalisation accrue des indemnités journalières envisagée
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) examine actuellement une mesure qui pourrait impacter des milliers de salariés. Elle envisage de fiscaliser à 100% les indemnités journalières versées lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Actuellement, ces indemnités bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Elles sont exonérées de moitié d’impôt sur le revenu. Ce dispositif pourrait donc disparaître pour renforcer les recettes de la branche.
Un déficit de 200 millions d’euros à combler
Cette réflexion intervient dans un contexte financier tendu. La branche AT-MP affiche un déficit de 200 millions d’euros en 2025, alors qu’elle était excédentaire jusqu’en 2024. Les projections ne sont guère optimistes : le déséquilibre devrait perdurer jusqu’en 2029.
Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation. Depuis 2023, la branche supporte un transfert annuel de cotisation de 800 millions d’euros vers l’assurance vieillesse. Cette ponction pèse lourdement sur ses finances.
Des plafonds d’indemnisation revus à la baisse
La CATMP ne se limite pas à la fiscalisation. Elle propose également de modifier le calcul du plafond des indemnités journalières. L’idée consiste à abaisser ce plafond à 1,8 Smic, contre 2,8 Smic actuellement.
Pour les arrêts dépassant 28 jours, le plafond atteint même 3,7 Smic. Cette réduction toucherait particulièrement les salariés aux revenus plus élevés, qui verraient leurs indemnisations plafonnées plus rapidement.
Un plan d’économies ambitieux d’ici 2027
Ces mesures s’inscrivent dans un programme plus large. La commission prévoit une réduction des dépenses de 800 millions d’euros d’ici 2027. Un objectif ambitieux qui nécessite une refonte en profondeur du système.
La sous-déclaration des accidents dans le viseur
Un autre phénomène préoccupe les autorités : la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce manquement coûte cher à la branche AT-MP, qui doit verser 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie pour compenser ces oublis.
Ce montant pourrait même grimper à 2 milliards d’euros en 2027 si rien n’est fait. La commission AT-MP souhaite “se saisir du sujet de la sous-déclaration” pour l’identifier, la prévenir et la réduire efficacement.
Des enjeux multiples pour la protection sociale
La lutte contre la sous-déclaration présente un double intérêt. Elle permettrait non seulement de réaliser des économies, mais aussi de garantir aux salariés concernés une meilleure prise en charge de leurs accidents professionnels.
Les prochains mois seront décisifs pour l’avenir de cette branche de la Sécurité sociale. Les mesures retenues détermineront l’équilibre entre assainissement financier et maintien de la protection des travailleurs.