Une échéance importante approche pour des millions de propriétaires français. L’administration fiscale lance une vaste campagne de rappels pour une démarche devenue incontournable depuis la suppression de la taxe d’habitation. Cette obligation concerne aussi bien les résidences principales que les logements secondaires ou mis en location.
Une obligation fiscale pour tous les propriétaires
Chaque propriétaire doit renseigner le statut et les occupants de ses logements au 1er janvier auprès de l’administration fiscale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des réformes engagées après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Tous les types de biens sont concernés : résidences principales, résidences secondaires et investissements locatifs. La procédure s’effectue exclusivement en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Mise à jour obligatoire avant fin juin
Les propriétaires dont la situation a évolué en 2025 doivent actualiser leur déclaration. La date limite fixée au 30 juin 2026 laisse quelques mois pour effectuer cette formalité administrative.
Selon Sandra Demarcq de Solidaires Finances publiques, aucun engorgement majeur n’est anticipé pour cette campagne déclarative. Elle maintient toutefois une attitude prudente face à l’afflux potentiel de connexions.
Une campagne de communication massive
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) déploie une importante campagne d’information destinée à sensibiliser les propriétaires. L’objectif : rappeler à chacun ses obligations déclaratives pour éviter les oublis.
Deux vagues de rappels programmées
La DGFiP organise ses relances en deux temps distincts. Mi-mars, plus de 300 000 multipropriétaires possédant des locaux sans occupation au 1er janvier 2026 reçoivent un premier message.
Le 30 mars suit une seconde phase touchant environ 2,2 millions de propriétaires. Cette catégorie regroupe notamment les nouveaux acquéreurs et les bailleurs.
Les communications s’effectuent par courriels et courriers postaux selon les coordonnées enregistrées par l’administration.
Une procédure simplifiée depuis 2023
Le dispositif a connu des améliorations notables depuis son lancement difficile en 2023. La Cour des comptes a d’ailleurs souligné la simplification de la procédure mise en œuvre depuis lors.
Cette évolution vise à faciliter les démarches des contribuables et à limiter les difficultés techniques rencontrées lors de la première campagne.
La facturation électronique en ligne de mire
Au-delà de cette déclaration de logements, une autre obligation se profile à l’horizon. L’administration se prépare à un afflux potentiellement plus problématique lié à la facturation électronique obligatoire.
Auto-entrepreneurs et entreprises concernés
Les auto-entrepreneurs sont déjà soumis à cette obligation de facturation électronique. Dès le 1er septembre 2026, cette exigence s’étendra à toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Cette généralisation suscite davantage d’inquiétudes quant aux capacités techniques des plateformes à absorber le flux de connexions simultanées.