C’est une nouveauté imposée par le fisc depuis le début de cette année 2023 : chaque propriétaire doit déclarer au fisc ses biens immobiliers. On vous explique pourquoi.
Déclaration 2023 : pour recenser les biens
Dernière ligne droite pour les propriétaires immobiliers qui doivent déclarer au fisc, leurs biens d’habitation (que vous soyez particulier ou entreprise) avant le 30 juin 2023, sous peine d’amende. Pourquoi une telle déclaration obligatoire ? Aucune mauvaise intention du fisc, simplement une obligation qui découle de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales uniquement, comme le rappelle la Voix du Nord.
Conséquence, les propriétaires d’autres biens d’habitation comme les résidences secondaires même louées quelques mois à l’année, comme les biens loués ou les locaux d’habitation laissés vacants qui passent à la caisse du Fisc. Cette nouvelle déclaration demandée permet au fisc de facilement recenser les biens, d’en connaître l’usage et de « déterminer précisément les propriétaires (comme les indivisaires, usufruitiers, sociétés civiles immobilières…) encore redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe sur les logements vacants ».
Déclaration 2023 : 34 millions de propriétaires concernés
Cette procédure concerne quelque 34 millions de propriétaires pour les 73 millions de biens à usage d’habitation en France. La déclaration peut être facilement réalisée en ligne avec l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ». En passant par l’espace personnel ou professionnel sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023 minuit au soir.
En cas de questions ou de difficulté pour effectuer cette déclaration, le numéro 0 809 401 401 est à votre disposition, (numéro non surtaxé). Ou vous pouvez aussi contacter le service des impôts, via la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.